CAC comme sociétaire de la SCIC



Lors du CA du CAC du 23 mai 2019, la question s'est posée de devenir sociétaire de la SCIC ODASS et donc d’avoir des parts sociales ?

La réponse a été positive = acquisition de 4 parts sociales (4x100€) et donc le CAC est devenu sociétaire (et par là même fondateur), et il entre donc au Comité exécutif de la scic et pour cela a désigné nominativement son représentant : Gilles


Petit historique des LIENS CAC/ODASS


Le CAC est en lien avec la scoop ODASS depuis 2016, année de développement de notre site « écologie au quotidien » créé en collaboration pour rendre visible et interactif le travail des guides du même nom. Ce premier travail réalisé avec une convention (que nous comptions pouvoir poursuivre mais non renouvelée faute de financement -arrêt du soutien de la fondation de France sur ce sujet-) a permis de mieux se connaitre et d’avoir en parallèle de nombreux liens et aides bénévoles d’ODASS : dépannages, création de l’outil de pétition, soutien logistique et technique précieux durant les universités d’été (Rennes, Lyon, Amiens) et des échanges de pratiques, une formation commune (animaccop) sur le fonctionnement collaboratif, la réalisation d’une action collective…
Fin 2018/2019 le CAC conventionne de nouveau avec ODASS pour : la création de son espace de stockage et partage interne Nextcloud et la création de sa gare centrale YesWiki.
Une nouvelle demande de convention est faite de la part du CAC pour créer et gérer les outils de la campagne de mobilisation d’avril à juillet puis décembre (non signée ni payée).

En parallèle ODASS travail à sa gouvernance et modifie ses statuts pour devenir une SCIC... et sollicite le CAC pour en être sociétaire.
L'AG extraordinaire de constitution de la SCIC ODASS a eu lieu samedi 18/05 – Gilles Rouby, membre du CA y a pris part (à distance).

Lors du CA du 23 mai ce bref rappel des liens CAC/ODASS a été fait et a proposé deux alternatives possibles dans nos liens avec ODASS :
1- le CAC reste simple client.
2- le CAC devient sociétaire (et par là même fondateur) et acquière un minimum de 4 parts sociales avant le 1er juin, soit 400€. [Dans le collège sociétaire partenaire]
  • > Si le CAC est sociétaire il entre au Comité exécutif et pour cela désigne nominativement son représentant (Gilles candidat).

Gilles est favorable à ce qu'on devienne sociétaire, et membre fondateur de la SCIC. A priori il n'y a pas de conflit d’intérêt d'un point de vue juridique puisque les SCIC sont prévues pour ça.
Intérêt, nous serons en lien avec les partenaires à venir, comme les acteurs publics d’ODASS. Nous pourrons contribuer au développement d’ODASS et être en appui politique. Mais aussi pour les évolutions stratégiques, comme notamment la redéfinition des collèges de vote (prochaine étape). Enfin, le CAC entre de plein pied dans une association de l'ESS. Pas négligeable politiquement à mon sens quand on intervient dans ce champ.