Vers un capitalisme responsable : le ministère lance la plateforme impact.gouv.fr - 27/05/2021 (plateforme de collecte de données, qui permettra de sensibiliser les entreprises à la performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance (ESG))
Le PLF 21 (Programme Jeunesse et Vie associative) avec surlignés en orange, par Alain Lemarchand, les passages révélateurs sur la disproportion des coûts de financement de la philanthropie et les sommes allouées aux subventions aux associations et leurs fédérations : 2021_PLF_BG_PGM_1632_1_surlign.pdf (0.3MB)
sortie du livre de JF Draperi « Ruses de riches - Pourquoi les riches veulent maintenant aider les pauvres et sauver le monde ? » aux éditions Payot. [Ruses de Riches est un essai accessible à tous publics. Il analyse les formes du néolibéralisme et du capitalisme contemporain et montre ses effets désastreux sur la société civile, la démocratie politique et l’économie sociale et solidaire, particulièrement les associations. Il souligne et décrit également les alternatives à cette offensive de marchandisation du lien social.]
D'une part une nouvelle secrétaire d'Etat qui lance un programme très ambitieux, volontariste et qui, hélas, va être sûrement plus efficace que ne l'était Christophe Itier. Et d'autre part, maintenant un nouveau dispositif particulièrement retors bien expliqué ici dans l'article signé Marianne Langlet sur le site de lien social.
Lien social - Actu : Contrats à impact social - Le retour - 2 octobre 2020
Mai/juillet 2020
Note de la FERC-CGT (Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture) sur le projet de réforme de la vie associative "La vie associative n'est pas à vendre" du 06/07/2020 (lien philanthropie + mission sur les alliances stratégiques entre associations et entreprises)
une capture d'écran sur une pub pour investir dans les crèches privée avec un rapport à 7% parce que je le trouve hélas très illustrant de l'actuelle tendance à la financiarisation de l' action sociale
Texte de réponse d'Eric Desnoyelle du Collectif pour une Ethique en Travail Socialà la Tribune (non paru mais on va tenter dans le JDD + et bientôt sur notre blog médiapart) Les lendemains qui déchantent : Projet_ED_communiqu_du_CAC_rponse_Itier.pdf (0.6MB)
Le 16 octobre 2019, à l’occasion du Forum National des Associations et des Fondations, le Secrétaire d’Etat Gabriel ATTAL a annoncé avoir confié à la Députée Cathy RACON-BOUZON, Députée des Bouches du Rhône, et à Charles-Benoît HEIDSIECK, Président-Fondateur du RAMEAU, une mission sur les alliances stratégiques entre associations et entreprises. Les résultats de la mission ministérielle :
note de Nicole : Note_NP_rapport_Institut_Montaigne_sur_le_93.pdf (0.2MB) qui pointe l'essentiel de ce rapport néolibéral qui constate des mises en concurrences, pose que la Politique de la Ville ne baisse pas les inégalités, eux se positionnent sur emploi et insertion où se considèrent comme les meilleurs / considère comme concurrence déloyale les appels à projet PdV + les clauses sociales des marchés publics... - Pour eux révolution numérique est LA réponse à tout pour sauver la SSDenis = libre expression néolibérale tournée vers les start up et entrepreneurs sans jamais parlé des associations !!
[Focus Institut Montaigne : Think tank indépendant créé en 2000, une plateforme de réflexion, de propositions et d’expérimentations consacrée aux politiques publiques en France et en Europe. ....approche transpartisane. . Association à but non lucratif, réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des personnalités issues d’horizons divers. financements exclusivement privés, budget annuel de 6,5 millions d’euros]
Rapport parlementaire sur la Philanthropie à la française - Remise le 9 juin du rapport parlementaire sur la philanthropie : 35 propositions pour développer les petites et grandes générosités en France - rapport d'EL Hairy qu'elle a écrit en tant que députée et met en œuvre en tant que Secrétaire d’État
17/02/20 : article ChorumCides Entreprises, associations : les nouvelles concurrences : Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été saisi par le secrétaire d’État à la Vie associative d’une mission destinée à évaluer les impacts de la concurrence entre entreprises lucratives et associations. Le rapport est attendu pour l’automne 2020. Cette saisine du HCVA par Gabriel Attal, secrétaire d’État en charge de la Vie associative, intervient dans le prolongement du rapport sur la place et le rôle des associations face aux nouveaux modèles d’entreprise de juillet 2019.
Janvier 2020
Mercredi 29 Janvier au Point Ephémère (bien sûr), lancement d'un nouveau média du groupe SOS - Mouvement UP voir ici
Mardi 28 Janvier : reçu une information concernant la signature au Ministère du Travail d'un étrange investissement à impact social entre Eiffel Investment Group et le Groupe de restauration Bertrand voir ici
Article du Monde Diplomatique - Solidarité à but hautement lucratif - Les contrats à impact social s’enracinent en France - 27/09/2019 : 20190927__article_LMD_CIS.pdf (0.3MB)
Septembre 2019
PRO CIS Le FondsB.est un fonds de dotation de paiement au résultat. Il a pour vocation de promouvoir et faciliter la mise en place de contrat à impact social en vue de renforcer les moyens attribués aux programmes de prévention des risques sociaux, écologiques ou humanitaires, au profit d'organismes d'intérêt général. [sept est la date où Isa l'a repéré, peut être créé bien avant]
L'IDAF Institut des Dirigeants d'Associations et des Fondations organisait le 14 mai une rencontre "l'investissement à impact social, c'est quoi ?". Gaelle Aubin qui réalise actuellement un mémoire sur les C.I.S dans le cadre d'un Master 2 sous la direction de JL Laville a pu s'y rendre pour le CAC et nous rapporter un résumé des échanges que vous trouverez IcI
Le CAC est régulièrement invité aux Conférences des Adhérents nationaux de l'UNIOPSS, la prochaine se tiendra le jeudi 13 juin prochain, de 10h à 16h, dans les locaux de « Voir ensemble », 15 rue Mayet, 75006 Paris. Si vous voulez y assister pour le CAC, merci de nous prévenir et nous pourrons échanger ensemble en amont.
Le programme prévu pour cette journée :
Rencontre le matin Monsieur Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, autour d’une conférence-débat sur le bilan de la première année de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
L’après-midi sera consacrée à des points d’actualité et d’information et l’organisation du prochain Congrès de l’Uniopss qui se tiendra les 1er et 2 avril 2020 à Rennes.
Un déjeuner est prévu sur place. Expliquer les ravages du macronisme sur l’action et le travail associatif et surtout organiser le travail pour y résister, c’était l’objet d’une présentation d’atelier réalisé par Sylvain Celle lors de l’AG du syndicat Asso, vous trouverez ce document intéressant à télécharger ICI : Prsentation_Pacte_ESS_Plan_associatif_Impact_social__AG_Asso_2019__V_270319.pdf (0.4MB)
Vous y trouverez notamment un petit travail d’exégèse de la marchandisation que l’on vit actuellement en remontant aux termes même du programme de Macron pour l’ESS.
+ de nombreux liens hypertexte vers des ressources importantes. ProJet de formation avec Sylvain
ANAH : 60 logements réhabilités grâce à un contrat à impact social 21/05/2019
L’Anah vient de signer son premier contrat à impact social (CIS) avec l’État et la Foncière Chênelet. Elle investit près de 6 millions d’euros sur 6 ans pour la réhabilitation d’une soixantaine de logements. En vue : le développement d’un parc de logements locatifs réhabilités à bas loyer et à haute performance énergétique.
Paru dans légifrance fin 2018 "délégation de gestion pour les CIS"
Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social, legifrance.gouv.fr, 30 décembre 2018 Lire texte 13
Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social, legifrance.gouv.fr, 30 décembre 2018 Lire texte 14
Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social, legifrance.gouv.fr, 30 décembre 2018 Lire texte 15
Fin oct/début nov 2018 : échanges autour des CIS avec la commission LFI des finances autour du du Projet de loi de finances (PLF) 2019
Amendement publié le 24/10/18 par Danièle Obono (députée LFI) dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2019 faisant la promotion des Contrats à Impact Social (CIS) = amendement rejeté
- Le fil twitter de Danièle OBONO où elle présente l’amendement (vidéo courte)
- L'Amendement N° CF341C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Découvrant cet amendement le 29/10, le CAC a interpellé Mme Obono qui a rapidement répondu et s'est montrée réceptive à nos arguments et informations.
A la suite de cet échange, le groupe parlementaire LFI, via son conseiller sur la commission des finances nous propose de répondre à 4 questions : à lire sur le PAD ICI avec son message.
Le fait de pouvoir répondre de manière collaborative à ces 4 questions portant sur les CIS (contrats à impact social) et leur évolution, nous préparera mieux à faire face !!
Sept 2018 - ESS / Innovation sociale - Les contrats à impact social font leur rentrée
Prudemment lancés en France en 2016, les contrats à impact social avancent doucement, ralentis par la structure même du dispositif engageant de nombreux partenaires selon des modalités bien précises. Alors que de nouvelles signatures sont attendues pour septembre, une conférence du Forum Convergences a permis de faire le point sur ce dispositif destiné à financer l'innovation sociale. L'article paru dans la banque des territoires
16 janvier 2018 - Les contrats à impact social : une menace pour la solidarité ?
Les nouveaux contrats à impact social procèdent d’une hybridation croissante des logiques financières et sociales. Loin des discours enchantés qui y voient l’alliance de l’altruisme et de l’efficacité, cet article étudie une expérience concrète de CIS pour montrer que ces instruments marchandent la solidarité.
Il était une fois un euro. Perdu au milieu de dizaines de milliards de ses semblables. Il circulait de ventes en achats, d'actions en actions mais, contrairement aux autres, il s'interrogeait. Il se demandait ce qu'il y avait au-delà ? Il voulait voir le monde, le vrai. Celui du dehors. De vieilles légendes racontaient qu'avant, les places de marchés permettaient de redistribuer les richesses vers l'économie réelle. Mais lui n'en avait jamais vu la couleur car, depuis de longues années, cet euro tournait en rond dans le monde clos de la finance. Avec Sandra Rigot, maître de conférence en économie et auteure de "L'entreprise Liquidée. La finance contre l'investissement" : multiplient du côté des citoyennes et des citoyens, et à quelques jours du lancement de la COP24, faisons un petit état des lieux de l'(in)action du secteur privé et de certains acteurs publics. Avec Alice Baillat, chercheuse l'Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS)
- Retrouvez toutes les sources de l’épisode 70, “Financiarisation de l'économie : cash misère” sur https://wiki.datagueule.tv/ : https://is.gd/wikiDTG_70