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Rencontre IDAF du mardi 14 mai 2019

L’animateur était Bernard MAZILLON (du cabinet KPMG et vice-président de l’IDAF)

Quelques intervenants présents dans la salle : France active, représentants du réseau des fondations/professionnels issus de la finance.

Cette rencontre était à l’occasion de la présentation/témoignages de deux nouveaux dispositifs de financement :

Introduction :

L’investissement à impact social devient intéressant dans un contexte où les ressources baissent. Des constats sont faits : beaucoup d’argent est prêt à être investi avec une recherche de sens (exemple des fondations qui attendent un retour sur investissement autre que financier). En parallèle, des projets (dont certains sont innovants) ne peuvent être mis en place, faute de financement.

La question actuelle est donc : comment marier ces finances avec les porteurs de projet ?

Sébastien Roca (Cedrus Partners) et Lydie Crépet (Habitat et Humanisme)

Cedrus Partners propose du conseil en investissement pour les personnes morales et la construction d’un portefeuille financier. Histoire de ce projet :



Ils découvrent alors « l’impact investing » : générer la rentabilité positive avec un impact social et/ou environnemental. Ce type d’investissement concerne les partenaires financiers qui ont du temps. Il n’est pas côté, il n’engendre pas de rentabilité immédiate. Il n’y a donc pas de spéculation sur ces investissements.

Quatre étapes dans la construction du projet du fonds d’investissement immobilier :


Du point de vue d’Habitat et Humanisme : en 2017 : l’évolution de l’ISF est une véritable épée de Damoclès pour l’association qui craint de perdre une partie de ses fonds propres. L’association réfléchit donc à des solutions alternatives et rencontre Cedrus Partners. Le projet que le cabinet leur présente les intéresse car par ce biais l’association continue de bénéficier de logements sans avoir besoin de fonds propres.

Dans un second temps il a fallu convaincre en interne de l’intérêt pour l’association d’accepter ce genre de financement. Elle a mis en avant le fait que répondre à ce projet ne bouleversait pas le fonctionnement de l’association, car les missions restent les mêmes. Une des questions posées par les détracteurs était : qu’est-ce qu’on fait après 10 ans lorsqu’il faut rendre les logements ? La réponse étant : sortir les gens des dispositifs d’hébergement c’est déjà ce qui est fait. Et cette fois-ci, 10 ans est une période assez longue qui permet de travailler. « On est contents d’avoir autant de temps devant nous ».

Chez Habitat et Humanisme, la durée moyenne de réinsertion est de 3 ans. Donc 3 ans avant la fin, il est prévu que des situations « moins compliquées » soient privilégiées pour intégrer les logements.

Comment être éligible à ce type de dispositif (fonds d’impact) ?

Le partenariat doit être équilibré (cahier des charges des associations doit être pris tel quel). Il faut par ailleurs être structuré pour faire la mesure d’impact et faire remonter les données. Par exemple, habitat et humanismes a déjà commencé à réfléchir à cette question et s’est organisé en interne. Le parallèle est fait avec le SAMU social qui n’est pas encore structuré pour cela (et ils font le lien avec le fait que le SAMU a principalement des fonds publics et que l’Etat demande peu de mesure d’impact pour le moment). Le cabinet KIMSO a aidé Habitat et Humanisme à construire ses indicateurs. Actuellement, les indicateurs concernant la partie quantitative ont été posés, il reste la partie qualitative (qui est plus difficile).

Dans ce dispositif, que l’impact soit positif ou non, cela ne change rien pour les investisseurs, à la différence des contrats à impact social.


Le CIS est perçu comme compliqué et dissuasif ou bien comme une baguette magique. Pour lui, il s’agit d’un outil plus expérimental et plus dérangeant que le premier (le fonds d’investissement immobilier), et un élément de réponse à la situation dans laquelle se trouvent les collectivités (la mesure d’impact est actuellement peu quantifiée). Quand les fonds baissent, il faut chercher l’optimisation des fonds et la mesure d’impact devient une préoccupation des collectivités qui financent.

Explication du CIS : un nouvel acteur (par rapport au précédent dispositif d’investissement présenté) : la collectivité. Il y a donc trois acteurs (l’opérateur associatif, la collectivité et l’investisseur). A la fin, l’investisseur sera rémunéré en proportion du degré d’atteinte des objectifs. Puis en fonction des résultats, la collectivité rembourse l’investisseur avec prime si les objectifs sont largement dépassés.

L’ADIE mesurait déjà l’impact depuis longtemps avant de mettre en place le CIS.

KPMG est le tiers évaluateur qui va mesurer les résultats obtenus et les remettre à la collectivité publique.

Ce qui rend ce dispositif original est que le risque est porté par l’investisseur, et l’association n’est pas pénalisée si elle n’atteint pas les objectifs.

L’expérience de l’ADIE :
Depuis 30 ans, cette association œuvre pour l’insertion par le travail indépendant. Dans le cadre du CIS, lancé en 2017, il est décidé de cibler l’action sur les zones rurales (le coût est plus élevé du fait des difficultés de mobilité). Le caractère expérimental de ce dispositif le rend risqué et ce risque est porté par l’investisseur et non la collectivité.

Un des objectifs fixés dans le cadre du CIS de l’ADIE est de permettre l’insertion de 500 personnes après 2 ans. Le gain social, si cela fonctionne, est que 500 personnes sortent du RSA, et donc des dépenses publiques en moins et des impôts en plus (crée l’appétence des collectivités à s’investir dans ce type de contrat). « Le RSA ruine les départements et la société, il faut sortir de cette situation. C’est une priorité sociale, et politique (et financière pour les départements). »

Selon lui, ce dispositif marche (il y a un réel intérêt des collectivités et des investisseurs et acteurs associatifs), mais cela reste compliqué, car le dispositif est au carrefour de trois mondes culturels différents, et le dialogue est difficile.

L’intérêt du CIS est de mettre en contact ces trois mondes. Pour le public, cela permet d’apprendre à mesurer l’impact et de mieux connaitre le travail des acteurs associatifs qu’ils financent. En effet, lors de la définition des objectifs très concrets, l’association doit être très précise sur ce qu’elle fait. Par ailleurs, selon lui, le CIS apporte rigueur et précision dans le dialogue entre les associations et les pouvoirs publics, dont les attentes sont floues.

Le CIS aujourd’hui se heurte encore à beaucoup de difficultés/obstacles, liés à l’inadaptation du droit (budgétaire, droit de la commande publique, règlementation financière…). Selon lui, il faut simplifier les conditions d’accès au CIS. Pour lui, lorsque la mesure d’impact est facile (dans les domaines de l’insertion, l’enfance, la santé), c’est un gain pour la société, car ces politiques sont très coûteuses mais très rentables.

Comment déployer le CIS
Il évoque le succès des CIS dans les autres pays. Dans le monde anglo-saxon, il existe un grand intérêt pour cette classe d’actifs, car elle n’est pas corrélée à la bourse, à la situation des marchés… En France, le CIS est plus « prudent », il cible les investisseurs dans le cadre de la RSE : pas trop de risque et rentabilité limitée. Le profil est différent au Royaume-Uni par exemple où le risque est plus important et la rémunération plus élevée.

Pour lui, il faut surtout réserver les CIS aux actions dont l’impact social est quantifiable, objectivable et mesurable.

Par exemple, 2000 euros sont investis pour travailler l’insertion avec l’ADIE. La réinsertion des bénéficiaires du RSA a des résultats directement visibles dans les comptes des départements. Le département ne peut pas débourser cette somme (car l’endettement immédiat pour des résultats mesurables que 2 ans après n’est pas possible). Donc le département rembourse les investisseurs à hauteur de ce qu’il a gagné et au moment où il l’a gagné (il n’y a pas de perte pour le contribuable).

Enfin, la nécessité d’un tiers pour structurer et évaluer le CIS engendre un coût fixe, et par conséquent, le CIS doit être d’une certaine taille.