SÉANCE DE LECTURE COLLECTIVE DU PROJET DE LOI DE FINANCE 2020 - 25 Novembre 2019


Ce temps de travail avait pour objectif de commencer à partager nos lectures respectives du PLF 2020

Il s'agit d'un premier "défrichage", les notes prises lors de cette réunion.

Pour la suite, nous proposons
1/ de clarifier les points de repères pour faciliter cette lecture collective (voir ci-dessous)
2/ de contacter les réseaux proches du CAC pour faire un point sur les lectures déjà entreprises et déterminer ainsi la façon dont nous pourrions poursuivre cette mise en commun


POINTS DE REPÈRES PRINCIPAUX POUR PARVENIR À "LIRE" LE PLF
De prime abord, le PLF peut donner l'impression d'une inextricable jungle de documents.
Pour s'y repérer, voici 3 portes d'entrées successives que l'on peut emprunter
- 1 Le cadrage de l'année et des années précédentes
- 2 Le sommaire avec la liste des annexes et notamment la déclinaison du budget par missions
- 3 Le lien vers l'ensemble des missions c'est à dire les politiques sectorielles (notamment celle du programme "jeunesse et vie associative", le BOP 163)

A noter, en ce qui concerne, la politique "vie associative", que les chiffres-clés (sur le FDVA, les Fonjep, les services civiques, le SNU etc) sont disponibles ici



Il s'agit également de se repérer dans les nombreuses prises de position sur ce PLF 2020.
Le Mouvement Associatif notamment s'est déjà mobilisé sur cette question autour de 5 priorités (le FDVA, les services civiques, le soutien aux projets associatifs via l'emploi, le maintien du régime fiscal du mécénat d'entreprise et le DLA), ces revendications trouvent détaillées dans les trois documents suivants :
À noter sur cette question spécifique de l'emploi associatif, la prise de position de l'UDES soutenant cette révendication du Mouvement Associatif

Le MES Mouvement pour l'Economie Solidaire a déjà réagi également via un communiqué particulièrement clair et synthtétique


Du côté de la communication du gouvernement, à noter



ANNEXE Première liste des structures invitées à ce temps de travail
- UFISC, OPALE : secteur culturel
- CNAJEP : éducation populaire (Peuple & Culture, CNFR, Fédé MJC ou encore MRJC pourraient également être intéressés et sont les bienvenus)
- CAC : politique « vie associative »
- FSGT : secteur sportif
- Planning familial : politiques sociales, familiales, droits des femmes, éducation sexuelle, éducation populaire (le Réseau « ruptures » peut également être intéressé particulièrement sur les questions d’égalité femmes-hommes, luttes contre les discrimination)
- ACEPP : secteur petite enfance
- FNE, MNLE + réseau REFER : « transition » écologique + réemploi
- Mouvement pour l’Economie Solidaire : ESS
- CRID : solidarité internationale + politique migratoire
- Sciences Citoyennes : recherche scientifique
- CNFR, MRJC : aménagement du territoire
- CNLRQ, Coordination pas nous : politique de la ville
- UNIOPSS : action sociale
- Genepi, Farapej : politiques pénales
+ les membres du groupe « veille politique » du CAC