Lettre à G. Attal sur les Restriction des libertés associatives et des droits pour les associations

Date 12.02.2019
Année 2019
Thématique
  • Politiques publiques et projets de loi
  • Droits et libertés
Description courte Lettre remise en main propre à G. Attal suite à la concertation et au rapport de "59 mesures" proposées par les associations (remis en juin 2018) - concertation à laquelle nous avons activement participé. Lettre détaillant les restrictions des droits et libertés pour les asso (en // ce celles de la société).et la 14ème mesure du rapport sur laquelle nous avons œuvrer.
Site Internet http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2020/03/courrier-Attal-pour-rdv-12f%C3%A9v19-DL.pdf