Quelles propositions pour changer de cap


Lire ICI la synthèse

Ici le lien du PAD des notes de la réunion

Lire ICI le relevé de conclusions proposé par Didier

De : Didier Minot [mailto:didier.minot@free.fr] Envoyé : jeudi 20 décembre 2018 12:57
À : patrick.lescure@unmondepartous.org; picquart.nicole@orange.fr; etienne.jobard@wanadoo.fr; willypelletier@gmail.com; mauricefay@yahoo.fr; gsabatier@laposte.net; jean.claude.boual@wanadoo.fr; massiah@wanadoo.fr; celine@reseau-ipam.org; emmanuel.poilane@france-libertes.fr; g.bresil@gmail.com; marc.mangenot@wanadoo.fr; thierry.salomon@negawatt.org; lamourb75@gmail.com; s.bailleul@crid.asso.fr; jacqueline.fihey@esperanza21.org; isabelle@associations-citoyennes.net; matthieu.calame@fph.ch + au groupe veille politique
Objet : Réunion 7 janvier : quelles propositions pour changer de cap ?

Bonjour à tous et à toutes,

Malgré la diminution du nombre de participants au mouvement des gilets jaunes lors de la journée du 15 décembre, la détermination de la plupart d’entre eux reste intacte, et devrait se traduire au mois de janvier par une reprise des actions, sans doute sous des formes nouvelles. En particulier, de plus en plus les groupes locaux pratiquent des actions de blocages ciblées contre les multinationales ou les grandes fortunes, en assortissant ces blocages de messages politiques qui leur donnent leur sens (voir le dossier de Bastamag). Cette converge avec celle qui se développe mobilisation autour des enjeux écologiques après les résultats décevants de la COP 24.(Retrouvez sur ce guide, les différentes places de stationnement réservées pour les manifestations.) une intense bataille idéologique est engagée avec le gouvernement pour interpréter le sens de la révolte, désarmer les mobilisations et les canaliser sur des voies de garage. C’est ainsi que les mairies ont été invitées à ouvrir des cahiers de doléances dans le cadre d’une « grande consultation nationale » lancée par Emmanuel Macron autour de 4 thèmes : vie quotidienne ; fiscalité ; démocratie et citoyenneté ; États et services publics. Il manque l’écologie. Pour échapper à un enfermement dans une myriade de propositions, il est nécessaire de poser globalement la question du type d’économie et de société que nous voulons, à travers un ensemble cohérent de propositions concrètes pour un changement de cap radical sur le plan économique, écologique, financier et institutionnel.
De nombreux mouvements citoyens ont déjà élaboré des propositions dans ce sens, chacun selon sa sensibilité (Lire ICI quelques communiqués/textes associatifs). L’objectif est d’en donner une vision d’ensemble pour les militants, notamment associatifs, sous une forme accessible, et des arguments afin qu’ils puissent participer aux discussions et aux actions. Il s’agit bien de participer et non d’apporter une bonne parole.
Didier a donc essayé de faire une synthèse des mesures proposées par les uns et les autres. Ci-joint un document de synthèse (pièce jointe mise en texte ci-dessous). Ces propositions devraient être d’ici le mois de janvier assorties de liens vers des argumentaires plus détaillés, dont un bon nombre ont été élaborés par : Les jours heureux, ATTAC, les Économistes atterrés, les Amis de la Terre, etc.. Cet inventaire n’est ni complet ni définitif, dans la mesure où la situation évolue elle-même rapidement, et nous n’avons pas forcément validé dans le détail chaque proposition.
Pour échanger sur cette démarche et voir dans quelle mesure elle peut être améliorée, nous vous proposons de participer à une réunion de travail dans la première semaine de janvier, à Paris. Framadate ayant parlé, celle-ci aura lieu le :

lundi 7 janvier, de 15 heures à 17 heures

au siège du CAC, 108 rue Saint Maur, 75011 Paris – bâtiment C dans les locaux de Peuple et Culture (seul nom pour plaque et interphone)
métro Parmentier ou Couronnes

avec 3 objectifs :
- échanger entre mouvements, faire le point sur la dynamique sociale telle qu’elle aura évolué début janvier,
- voir comment faire évoluer ces propositions, provisoires à ce stade, avec les apports et les critiques de chacune et chacun. Faut-il établir des priorités et quels sont les liens qu’on peut établir avec des propositions plus détaillées ?
- Voir comment chacun envisage d’accompagner le mouvement social début 2019 ?
En te remerciant par avance de ta participation,
Solidairement

Didier Minot et Jean-Claude Boual

Ce tableau d’ensemble est destiné à préparer des liens vers des propositions plus détaillées élaborées par chacun des mouvements
20 décembre 2018 - Didier Minot - Quelles propositions pour changer de cap ?

Domaine Mesures
DES MESURES IMMÉDIATES DE JUSTICE FISCALE ET SOCIALE POUR QUE CHACUN PUISSE « VIVRE DIGNEMENT »
Revenu décent pour tous Revalorisation des retraites
  • Augmentation du SMIC, du RSA de l’ASS, de l’AH et de l’ASPA, au-delà des 70 € de prime d’activité accordés
Appuis pour vivre et non survivre Programme massif d’isolation des logements,
  • Caution solidaire apportée par l’État pour la location d’un logement
  • Gratuité du permis de conduire (préparation et inscription)
  • Démarches administratives par Internet : simplification radicale et caractère facultatif
  • Accès aux services publics, eau, gaz, électricité, transports, cantines
ENRAYER LE DÉSASTRE ÉCOLOGIQUE ET RÉDUIRE LES INÉGALITÉS : UN AUTRE MODE DE DÉVELOPPEMENT
Engager une transition vers des sociétés soutenables Un autre mode de développement est nécessaire pour articuler la justice sociale et fiscale, la démocratie et la préservation des écosystèmes et construire une alternative globale au système actuel : relocalisation, renouvellement de la démocratie, de l’entreprise et du vivre ensemble.
  • Soutien massif aux multiples initiatives porteuses de transition économique, sociale, participative, qui préfigurent ces sociétés soutenables
Changer de principes directeurs Retour aux principes de liberté, égalité et fraternité en assurant leur prééminence sur la volonté des algorithmes
  • Délimitation stricte de la sphère marchande, protection et extension de la sphère non marchande pour promouvoir un développement soutenable de qualité.
  • Limitation du droit de propriété en fonction de l’intérêt général et développement du droit d’usage, de la propriété collective et des biens communs
  • Définition de nouveaux critères de richesse et abandon du PIB et du culte de la croissance, par des processus participatifs citoyens
  • Politique de plein emploi et de partage du travail (et non de la précarité et du chômage entretenu)
Droit à l’intimité et libertés publiques Définition légale d’un droit à l’intimité opposable au big data, interdiction de la vente et des échanges de fichiers personnels, notamment par les GAFA, à des fins commerciales et démantèlement des fichiers de police
Abrogation des lois liberticides pérennisant l’état d’urgence et limitant des libertés associatives
Retour à une économie régulée Encadrement du pouvoir des grandes entreprises et des banques, sans exclure un démantèlement de celles qui sont en situation dominante ou de monopole (notamment les GAFA mais pas seulement)
  • Interdiction des fonds spéculatifs, du trading haute fréquence, des fonds vautours dont l’objet est la spéculation (cf. loi belge), des transactions hors marchés organisés.
Lutte contre la corruption et le lobbying Nouvelles règles anticorruption pour en finir avec la confusion entre le pouvoir financier et le pouvoir politique : séparation stricte entre le politique et le financier.
  • Définition de crimes de délinquance financière ou écologique pour les exactions qui mettent en péril les finances publiques. Application effective des peines encourues par les délinquants en col blanc (comme au Japon).
  • Réglementation limitative du lobbying pour l’élaboration des lois et les prises de décisions
  • Renforcement des capacités d’expertise de l’État, des corps de contrôle, des juges financiers
PME et des formes alternatives d’entreprise Aide au développement des petites et moyennes entreprises locales, solidaire avec le territoire, et des formes alternatives d’entreprise telle que les SCOP, les SCIC, les mutuelles locales et les sociétés d’entraide
Une nouvelle politique économique centrée sur la transition et l’action climatique Mise en œuvre d’une véritable politique industrielle et de services, en identifiant les secteurs à protéger, la nature des besoins, le type de production, les biens communs à développer, la trace écologique (limitation des transports).
  • Arrêt des aides directes ou indirectes aux industries extractives et pénalisation des placements financiers correspondants, par une fiscalité écologique différenciée et une prime de « mieux-value écologique et/ou sociale » pour les entreprises responsables
  • Développement de l’agro-écologie s’appuyant sur la biodiversité et l’amélioration de la capacité biologique des territoires, à travers une politique publique de maîtrise des volumes et de régulation des marchés intégrant le revenu du travail paysan. Prise en compte de la rémunération des services environnementaux. Suppression des subventions aux exportations et mise en place d’une fiscalité agro-écologique prélevée sur les valeurs les facteurs de production exogènes polluants (pesticides) ou à économiser (eau, terre, énergie). Interdiction de l’élevage industriel.
  • Politique de l’emploi agricole visant à un triplement du nombre des actifs en 10 ans.
  • Politique de grands travaux pour relancer la demande à partir de la commande publique au niveau de l’État, des collectivités et des organismes publics, tout en comblant les retards d’investissements publics
Recherche publique et technologies réorientées Développement du partage des connaissances et des techniques et d’un contrôle démocratique des orientations (conférences de citoyens), face au technoscientisme lié au capitalisme financier qui fait croire que les futurs progrès techniques (OGM, stockage géologique du CO2, nanotechnologies, transhumanisme, etc.) vont concilier croissance et progrès.
  • Orientation de la recherche publique vers l’innovation sociale et la transition, en lui donnant les moyens nécessaires pour la libérer des fonds privés et exercer les contrôles et pour qu’elle puisse exercer les contrôles et la vigilance nécessaires sur les évolutions technologiques et la santé.
Santé et protection sociale pour tous Abandon de la conception néolibérale de la santé, aux conséquences sociales et sanitaires désastreuses (cf. Etats-Unis), et développement d’une protection sociale reposant sur le droit à la santé pour tous et la prévention, en réhabilitant la notion de service public.
  • Forte revalorisation des moyens des hôpitaux publics et des maisons de retraite non lucratives. Remise à plat des besoins, des moyens nécessaires et des méthodes de travail pour retrouver la qualité et le sens du travail en sortant des logiques de travail à la chaîne.
  • Lutte contre les déserts médicaux en maintenant les hôpitaux de proximité et les maternités, en accroissant le nombre de médecins, d’infirmières, en développant la santé communautaire (prenant en compte l’ensemble des facteurs sociaux et de bien-être en associant les personnes)
  • Loi « santé environnement » pour aller vers une transparence des tests et des choix, l’indépendance de l’expertise publique, avec la mise en place de conférences citoyennes.

RÉFORME FISCALE ET REMISE EN CAUSE DU POUVOIR DE l’ARGENT
Lutte contre la spéculation et l’évasion fiscale Taxe sur l’ensemble des transactions financières à un niveau significatif.
  • Lutte réelle contre l’évasion fiscale, en renforçant les corps de contrôles et en appliquant réellement les sanctions (à l’exemple des Japonais vis-à-vis de Carlos Ghosn). Sanctions et restrictions d’activités sur le territoire national pour les entreprises qui continuent à utiliser les paradis fiscaux
Réforme fiscale Abrogation du CICE (40 Mds d’euros), rétablissement de la flat-tax et de l’ancien taux de l’IS, à des taux permettant de financer les autres mesures et de rétablir la justice fiscale
  • Restauration et fort accroissement de l’ISF et de l’imposition sur les successions pour parvenir à une redistribution des patrimoines,
  • Réforme de l’impôt sur le revenu : nombre de tranches porté de 5 à 9, taux marginal de 70 %
  • Suppression des niches fiscales, (exceptions à discuter avec des assemblées de citoyens)
Politique monétaire et réforme bancaire Réforme bancaire : séparation des activités de dépôt et d’investissement, recentrage des banques sur la distribution du crédit pour réduire au maximum la spéculation, création de banques locales mutualisées, mise en place de règles plus contraignantes pour éviter une nouvelle crise financière
  • Recréation d’un pôle bancaire et financier public pour financer les collectivités locales (ce que fut autrefois le CLF) et les PME et engager la reconversion écologique et sociale de l’économie
  • Remise en cause du monopole de création monétaire par les banques et par la BCE, dans le cadre d’une réforme du système européen des banques centrales (retour sur la loi de 1973)

PLEIN-EMPLOI ET SÉCURITÉ POUR TOUS
Protection sociale et santé Financement de la sécurité sociale assis sur toute la valeur ajoutée produite (y compris par les robots)
  • Remise à plat des exonérations de cotisations sociales (27,5 milliards d’euros en 2018), et révision des barèmes pour les rendre plus progressif
  • Large débat citoyen sur l’avenir d’une protection sociale gérée démocratiquement et ses missions afin d’instaurer de nouveaux droits en matière de travail, santé, famille, dans une approche préventive et non uniquement réparatrice, en intégrant en face le 5e risque (dépendance)
Revenus Écarts maximum des revenus de 1 à 20 dans le privé (cf. dans l’administration), c’est à dire écart des revenus réels de 1 à 10 après fiscalité
  • Indexation des salaires et des retraites (cette indexation a été en vigueur jusqu’en 1983)
  • Revenu inconditionnel et universel : débat national avec des conventions de citoyens et expérimentation par des territoires volontaires
Objectif de plein emploi Réduction du temps de travail, dans une optique de partage du travail (et non de maintien structurel du chômage pour faire pression sur les salaires et sur l’inflation)
  • Les contrats aidés sans la précarité : aides à l’emploi dans la durée au sein des associations et des collectivités pour les seniors, les jeunes (contrats d’avenir), les personnes fragiles, souffrant d’un handicap, les territoires en difficulté et pour des activités porteuses d’innovation sociale.
  • Création d’ 1 million d’emplois pour le climat, pour développer les filières du futur en matière d’énergies renouvelables, de rénovation des bâtiments, d’agro-écologie, d’infrastructures de transport durables, de recyclage, d’accompagnement des PME et des collectivités en matière de transition écologique, etc.
Droits du travail Droit du travail : retour sur les lois récentes et interdiction des licenciements boursiers.
  • Renforcement des syndicats : retour à des négociations par branche et interprofessionnelles
  • Application des droits : renforcement des moyens de l’inspection du travail, des comités d’hygiène et de sécurité.

UNE POLITIQUE DES COMMUNS ET DU VIVRE ENSEMBLE
Services publics Socialisation des services publics de réseau (énergie, gaz, eau, autoroutes, télécommunications, etc….) qui doivent devenir des prestataires au service des usagers, de l’intérêt général et des besoins de la société
Transports Priorité aux transports collectifs et au fret ferroviaire : Investissements massifs au niveau des réseaux ferrés et du matériel. Développement de services communs de covoiturage, transports à la demande, location de voitures y compris pour les territoires ruraux
Éducation Gigantesque effort d’éducation pour restituer au peuple de sa culture et son histoire, légitimer les raisons de vivre et d’agir ensemble, se libérer de l’imaginaire de la croissance, promouvoir des logiques de sobriété et de coopération, construire la fraternité et rompre avec la culture de l’agressivité et des bas instincts
  • Mise en place d’une éducation gratuite, égalitaire, coopérative (à la finlandaise) avec un accompagnement pour les élèves en difficulté, démarche coopérative, association des parents. Reconnaissance des pédagogies alternatives et droit à l’expérimentation.
  • Instauration d’un mode d’affectation des étudiants équitable et transparent (transformation complète de Parcoursup). Maintien de la valeur nationale du baccalauréat afin de d’éviter les discriminations liées à un classement des lycées. Revalorisation du bac pro.
Transition et aménagement du territoire Schémas nationaux et régionaux d’aménagement du territoire pour organiser la transition à travers un développement équilibré et responsable des activités et des populations sur les différents territoires en matière d’urbanisme, de services publics, d’emploi, d’éducation, de santé, de transports, de préservation de la biodiversité et des espaces naturels, etc… (abandon des politiques de compétitivité et de concurrence entre territoires)
  • Élaboration partagée de projets de développement local participatifs, écologiquement responsables et solidaires, co-construits avec des assemblés de citoyens, les élus et tous les partenaires du territoire, pour mobiliser les énergies de tous et inventer les filières d’activités de demain
  • Retour sur la réforme territoriale de 2014, pour faire de la commune ou du quartier le lieu d’une démocratie participative de proximité en leur redonnant des moyens et des compétences. Redécoupage de certaines Régions, remise en cause de l’approche technocratique du Grand Paris

UNE DÉMOCRATIE PROFONDÉMENT RENOUVELÉE, LIBÉRÉE DE LA CORRUPTION ET DE LA PROPAGANDE
De nouvelles formes de démocratie et de vie associative Appui au développement de formes de démocratie participative, directes et relocalisées, visant à une responsabilisation de l’ensemble des citoyens, en s’appuyant sur les expériences déjà lancées se
  • Mise à plat du rôle indispensable du tissu des associations citoyennes sur les territoires pour la participation citoyenne, la défense des droits, le développement du lien social, de la culture et des services aux habitants, et appui à son développement par des financements stables et sécurisés,
Nouvelle Constitution et 6e République Nouvelle Constitution approuvée par référendum, mettant en avant les principes du vivre ensemble, du rôle régulateur de l’État, de la sobriété pour tous, le droit à l’intimité,
Constituante composée majoritairement de citoyens tirés au sort
  • Extension du scrutin proportionnel pour l’élection des députés,
  • Référendums d’initiative populaire et votations (cf. Suisse)
  • Limitation du cumul et du nombre de mandats
Un Etat profondément remanié Retour à un État régulateur, donnant la primauté aux valeurs de la République à l’intérêt général, en rupture avec la dérive technocratique et néolibérale. L’État doit être garant de la démocratie, de la solidarité, des grands équilibres, de l’avenir à long terme, de la paix
  • Fin du New public management et nouvelle loi LOLF pour remettre les services de l’État au service de la République (et non de la finance). Réforme profonde de l’ENA, de la Cour des Comptes, démantèlement du Ministère des finances (qui est devenu un État dans l’État), etc.
  • Création d’une délégation à la transition économique, sociale et écologique auprès du Premier Ministre, outil d’orientation, de dialogue social et de démocratie participative, dotée de pouvoirs de proposition étendus, de crédits spécifiques d’une capacité de prévision.
Des médias libérés Interdiction de la possession de médias par des groupes industriels. Dispositions pour assurer l’indépendance éditoriale des journalistes.
  • Financements publics des médias libres grâce à une fiscalité spécifique
Des règles nouvelles pour Internet Reprise des propositions de la Quadrature du Net pour une utilisation citoyenne Internet et pour lutter contre les dérives actuelles au niveau mondial, européen et national.

UNE AUTRE EUROPE, UN MONDE PLUS JUSTE
(positions devraient tenir la France dans les discussions internationales sur ces sujets)
Une régulation à l’échelle mondiale, première urgence Mise en place d’une régulation à l’échelle mondiale des marchés financiers et du commerce. La dérégulation se traduit par une concentration extrême des pouvoirs et des richesses, liée à une extension sans précédent de la propriété privée, qui conduit à la ruine de la planète et à toujours plus d’inégalités sociales. La gouvernance financière mondiale qui s’est instaurée n’a pas sa place dans un monde soutenable.
De nouveaux droits Mise en place d’une 3e génération de droits écologiques et numériques à l’échelle internationale, en complément des droits politiques et les droits sociaux.
  • Retour à des accords multilatéraux de commerce et dénonciation des accords de libre-échange bilatéraux (TAFTA, CETA, …), Donnant la prééminence aux droits fondamentaux sur la liberté d’agir les multinationales
Renforcer les institutions internationales Renforcement des institutions internationales (ONU, agences et accords multilatéraux) pour les mettre au service des droits fondamentaux. Il s’agit de les doter de pouvoirs et de moyens pour faire prévaloir les droits sur une base multilatérale et démocratique pour redonner la primauté à l’intérêt général par rapport à la propriété et au droit des affaires.
  • Contrôle démocratique sur les normes internationales (ISO) et les règles de comptabilité (IASB), prenant en compte les impératifs sociaux et écologiques et leur traduction en termes d’investissements, avec des autorités désignées équitablement par des instances publiques et non par les multinationales et les banques.
  • Mise en place d’une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs importants
Une autre Europe Remise en cause des traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Lisbonne. Inversion de la hiérarchie des normes : les droits fondamentaux avant le « monopole libre et non faussé » et la libre circulation des capitaux,
  • Régulation concertée des politiques fiscales et sociale afin de stopper la mise en concurrence entre pays
  • Réforme du système européen des banques centrales pour mener une politique monétaire aux objectifs élargis et contrôlées démocratiquement