Les associations ne sont pas des entreprises - 1ère contibution pour un dialogue avec les réprésentants du Parlement européen

Date 01.12.2010
Année 2010
Thématique
  • Financiarisation / marchandisation
  • Politiques publiques et projets de loi
Description courte Rappel du rôle indispensable des asso porteuses d'alternatives, de leur rôle dans l'emploi en France avant d'expliquer que le gvt français nie ces spécificités en ne réservant des secteurs d'activité a des actions non lucratives. Retour sur la circulaire Fillon, le glissement sémantique de subvention à compensation. Avec 3 propositions : 1/ réaffirmer la contribution des asso à l'intérêt générale ; 2/ définition européenne des services économiques d'intérêt général et des services non économiques d'intérêt général ; 3/Accélérer l'inventaire de la mise en application de la directives services