Présentation du dossier "Conception de la charte des Engagements Réciproques entre la ville de Paris et les associations"

Lors du premier semestre 2019, le CAC s'est impliquée dans le travail de conception de la charte des engagements réciproques entre la ville de Paris et les associations.
Cette page présente les principaux éléments de ce dossier :
- Plus généralement, ICI la page dédié de la gare avec tous les liens concernant les chartes d'engagements

[A noter, pour mémoire une réunion organisée par le CAC le 28/06 à 10h pour présenter le processus de construction de la charte parisienne aux associations parisiennes membres ou sympathisantes du CAC et au cours de laquelle nous avons décidé de signer la charte lors du rdv proposé par la ville de Paris le 11 Juillet 2019]

  • Version finale de la charte


SOMMAIRE

I- Préambule
II- Principes partagés
III- Engagements de la Ville de Paris
IV- Engagements des Associations parisiennes
IV- Engagements des Associations parisiennes
V- Suivi, évaluation et portée de la Charte
Votre avis et celui des autres


Charte d’engagements réciproques entre La Ville de Paris et les associations - Juillet 2019

I- Préambule


La densité de la vie associative à Paris est unique et constitue un bien commun inestimable. 70 000 associations sont actives sur le territoire parisien, de l’intérêt local à la portée internationale et 700 000 bénévoles y sont engagés. Près de 5 000 associations se créent chaque année à Paris et 116 000 salarié.e.s s’investissent dans les 11 300 associations employeuses.

L’engagement des Parisien·ne·s est le socle d’une Ville résiliente, qui doit répondre aux grands enjeux écologiques, économiques et démocratiques et faire face aux événements traumatiques. Les associations parisiennes sont source de lien social, contribuent à l’économie parisienne, et constituent un indispensable ferment démocratique.
Le secteur associatif, dans la diversité et l’indépendance qui sont sa richesse, s’est révélé, au cours des années, une force utile d’alerte et d’interpellation. Il est devenu un acteur fondamental de développement, d’innovation et de cohésion de la société, un acteur majeur du développement durable, ainsi qu’un vecteur de la vie publique grâce aux engagements libres et volontaires qu’il suscite.

Les associations stimulent l’intelligence collective et renforcent la capacité d’agir, dans tous les domaines d’activité. 29% d’entre elles agissent à Paris dans le secteur culturel, 22% dans le secteur des loisirs et de la vie sociale, 13% dans l’action sociale et la santé. Au service de la vitalité démocratique du territoire, quelle que soit leur taille, qu’elles fonctionnent avec des salarié·e·s ou seulement avec des bénévoles, les associations développent le sens de la responsabilité et l’esprit critique, font progresser les droits collectifs et créent un lien indispensable entre démocratie représentative et participative.III- Engagements de la Ville de Paris

Réunissant bénévoles, volontaires et salarié·e·s autour de projets répondant à de nouvelles formes de besoins sociaux, les associations sont souvent à l'avant-garde des services aux publics. Productrices de richesses sans être animées par le profit, elles développent des emplois de proximiassociationsté, le V- Suivi, évaluation et portée de la Charteplus souvent non délocalisables. Les associations représentent 8% de l’emploi privé de la capitale. Elles ne constituent pas seulement une « autre » économie, un « tiers secteur » ; elles sont le creuset de l’économie de demain, durable, respectueuse des femmes et des hommes comme de l’environnement.

La Ville de Paris reconnaît aux associations la capacité de contribuer à l’intérêt général et à faire progresser l’action publique.

Soutenues par la Ville de Paris à chaque étape de leur vie, les associations bénéficient de services gratuits, notamment numériques et d’un ensemble unique d’équipements publics et de professionnels dédiés à leur développement, au sein des Maisons de la vie associative et citoyenne et du Carrefour des associations parisiennes, un lieu dédié au conseil et à la formation des membres des associations.

Parce que les associations d’intérêt général sont des partenaires des politiques publiques, la Ville de Paris accompagne la dynamique associative en subventionnant près de 2 600 associations, auxquelles elle a consacré 268 millions d’euros en 2018.
La Ville de Paris promeut toutes les formes d’engagement, avec des services numériques tels que la plateforme jemengage.paris qui permet aux Parisien·ne·s de trouver des missions d’intérêt général au sein des associations parisiennes. Elle aide au développement et à la communication des associations, et vise à simplifier leurs démarches.

Pour approfondir et renouveler son partenariat avec les associations parisiennes, et pour élaborer une politique de vie associative reposant sur une reconnaissance mutuelle et une vision partagée des objectifs à atteindre, la Ville de Paris s’est engagée dans une démarche de co-construction avec les associations résultant en une Charte des engagements réciproques.

Cette charte précise les valeurs partagées entre la Ville et les associations. Ces valeurs sont celles défendues dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et par nos principes constitutionnels. Elle entend également contribuer à la lutte contre toutes les discriminations reconnues par la loi1.

Cette charte affirme l’importance du fait associatif et de la contribution des associations à l’intérêt général et à la démocratie. Elle plaide pour une relation fondée sur la confiacheckboxfiche1nce et le respect de l’indépendance des associations, clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés pour une société plus solidaire et citoyenne et inscrit dans le temps des principes d’action partagés.

Les signataires de la présente Charte s’engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.

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​ II- Principes partagés

associations
La Ville de Paris est garante de l’intérêt général et est responsable de la conduite des politiques publiques relevant de ses compétences et de son territoire.
Les associations apportent en toute indépendance leur contribution à l’intérêt général par leur caractère reconnu d’utilité citoyenne et sociale. Elles fondent leur légitimité sur la participation libre, active et bénévole des citoyens à un projet commun, sur leur capacité à défendre des droits, à révéler les aspirations et les besoins de celles et ceux qui vivent à Paris et à y apporter des réponses dans le respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité et avec un objectif de lutte contre les discriminations définies par la loi.

La Ville de Paris reconnaît l’indépendance associative et s’engage à en respecter le principe.

  • • Confiance et partenariat, facteurs de renouveau démocratique

Les relations partenariales se construisent par l’écoute, le dialogue, et par le respect des engagements, des rôles et des fonctions de chacun. Les signataires décident de développer et d’organiser leurs complémentarités à travers des partenariats fondés sur une définition des engagements pris et des soutiens publics accordés, comme du suivi de ceux-ci. Les signataires définissent, d’un commun accord, les lieux et les moments de cette concertation.

La Ville de Paris reconnaît aux associations l’exercice d’une fonction d’interpellation indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.

La confiance et la complémentarité des actions entre la Ville de Paris et les associations permettent de nouvelles formes de vie démocratique et une plus grande pertinence des politiques publiques dans l’objectif partagé d’une meilleure efficience de l’action publique.

  • • Fondation des relations sur le contrat, la durée, la transparence et l’évaluation

Les associations et la Ville de Paris privilégient les relations fondées sur la reconnaissance de la plus-value sociétale du fait associatif, la conduite de projets dans la durée, la transparence des engagements pris et l’évaluation des contributions à l’intérêt général au regard des moyens mobilisés, en particulier dans le cadre des financements publics pluriannuels.

  • • Bénévolat et démocratie, fondements de la vie associative

Les signataires reconnaissent l’engagement libre et volontaire comme moteur de la vie associative. Ils conviennent de tout mettre en œuvre pour le faciliter, l’encourager, le reconnaître dans sa contribution à la société, au lien social et au développement du territoire.
Les signataires s’engagent conjointement à :

  • • Respecter et promouvoir les principes de non-discrimination des personnes dans l’engagement asso IV- Engagements des Associations parisiennesciatif ;
  • • Favoriser des formes d’implication collective ; à permettre à toutes et à tous et notamment aux jeunes, d’exercer leur citoyenneté ;
  • • Réaliser l’égalité femme homme et notamment l’égale participation des femmes et des hommes à la gouvernanassociationsce des associations ;
  • • Réaliser l’équilibre entre les générations, entre les milieux socioculturels, dans l’exercice des responsabilités ;
  • • Promouvoir l’éducation et le respect de la dignité humaine ;
  • • Favoriser la complémentarité de la diversité des apports humains dans le projet associatif (salarié.e.s, bénévoles, volontaires) ;
  • • Promouvoir des pratiques conformes aux 17 objectifs de développement durable tels que définis par les Nations UnIII- Engagements de la Ville de Parisies2.

Les signataires s’engagent à promouvoir l’expérience associative au sein de notre société et à valoriser les acquis des bénévoles et des salarié.e.s des associations.

Dans cette perspective, il incombe aux instances associatives de veiller au respect du caractère démocratique de leur fonctionnement ; il revient à la Ville de Paris de veiller au respect de la liberté associative et des obligations légales auxquelles les associations sont soumises.

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III- Engagements de la Ville de Paris


La Ville de Paris s’engage à favoriser dans la durée le soutien public aux associations concourant à l’intérêt général, à privilégier le recours à la subvention et à limiter le recours aux appels à projets afin de conduire une politique d’attribution de subventions dont les modalités respectent l’initiative associative. Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, la subvention est un mode de financement des associations aussi sécurisé juridiquement que la commande publique. L’article 59 de la loi a inséré l’article 9-1 dans la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui définit les subventions de la manière suivante :

«Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.
Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. »

La Ville de Paris s’engage ainsi à :

Adapter les modalités de financement au fonctionnement des associations

  • • Privilégier des formats de conventionnement et de subventions qui permettent aux associations d’inscrire leurs actions, leurs projets et leurs relations avec les Parisiennes et Parisiens dans la durée ;
  • • Proposer un calendrier de versement des subventions adapté à la réalité des associations ;
  • • Donner de la visibilité aux associations sur les modalités et les calendriers du processus de subvention afin de lassociationseur permettre d’agir de manière anticipée ;
  • • Former les associations au cadre légal de la subvention ;
  • • Réduire tant que faire se peut les délais de traitement et de réponse à une association qui candi/?CharteDesEngagementsReciproques/editdate à un appel à projet de la Ville et informer sur le calendrier de désignation des lauréats;
  • • Informer les associations sur les grandes priorités des politiques publiques sectorielles ;
  • • Contribuer à la pérennisation des associations en les aidant à identifier et à mobiliser des financements adaptés, les informer régulièrement sur les différentes opportunités de financement proposées par la Ville et par ses partenaires ;
  • • Encourager la recherche de financements auprès d’autres acteurs publics;
  • • Informer les associations sur les sources de financements privés.

Fonder les relations entre la Ville et les associations sur la transparence et la confiance mutuelle

  • • Promouvoir une politique de transparence de l’action publique en facilitant la demande d’accès aux documents administratifs et en publiant sur Paris Data les données relatives aux attributions de subventions ;
  • • Entretenir un dialogue soutenu avec les associations en leur proposant des rencontres régulières et des opportunités de coopérations au service de l’intérêt général ;
  • • Tenir compte de la saisonnalité et du calendrier des instances statutaires des associations dans le cadre de certaines sollicitations que la Ville est conduite à leur formuler (remise des bilans, compte-rendu d’assemblée générale, etc.).


Proposer aux associations un service public accessible, souple et à visage humain

  • • Dépasser les seuls critères administratifs en intégrant une appréciation qualitative et sensible dans la détermination des conditions d’attribution des financements de façon à ne pas freiner l’expérimentation et l’innovation sociale ;
  • • Valoriser les éléments qualitatifs dans le cadre de l’évaluation des actions réalisées par les associations financées par la Ville ;
  • • Adapter la procédure administrative de demande de subvention au montant sollicité par l’association ;
  • • Garantir un service de qualité en matière d’accueil et d’accompagnement des acteurs associatifs.


Permettre aux associations d’accéder à un appui matériel et à des expertises tout au long de leur « vie » d’association

  • • Proposer une information mise à jour, accessible et harmonisée afin d’assurer la lisibilité de l’offre d’accompagnement proposée par la Ville de Paris notamment via le Portail Asso : paris.fr/associations et la plateforme jemengage.paris ;
  • • Développer, avec l’appui des partenaires parisiens de l’accompagnement, l’offre de formation aux salarié.e.s et bénévoles des associations afin de favoriser leur montée en compétences sur des thématiques stratégiques ;
  • • Animer l’écosystème des acteurs de l’accompagnement afin de créer des espaces d’échanges réguliers entre les structures d’appui aux associations ;
  • • Renforcer la formation des agents des Maisons de la Vie associative et citoyenne (MVAC) sur l’offre d’accompagnement existante pour qu’ils orientent les acteurs associatifs vers des ressources et des expertises adaptées à leurs besoins, qu’ils soient financiers, matériels ou de compétences ;checkboxfiche1
  • • Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre Maisons de la Vie associative et citoyenne (MVAC) ;
  • • Adapter la plage d’ouverture des Maisons de la Vie associative et citoyenne (MVAC) aux pratiques des associations et à la disponibilité de leurs bénévoles ;
  • • Travailler à favoriser l’accès pour les associations aux équipements municipaux comme les locaux scolaires ;
  • • Inciter les acteurs de l’habitat ou des locaux commerciaux à rendre leurs surfaces vacantes plus facilement accessibles aux associations ;
  • • Proposer des espaces physiques ou virtuels d’échanges et de mutualisation de matériel ou de compétences entre acteurs associatifs ;
  • • Accompagner les associations dans la mise en œuvre de comportements écoresponsables dans l’ensemble de leurs activités et à s’inscrire dans le cadre de la Charte des évènements écoresponsables de la Ville.


Reconnaître le rôle incontournable des associations dans la construction de politiques publiques inclusives et durables

  • • Créer et animer le Conseil Parisien des Associations, instance Ville/associations permettant de co-construire des politiques publiques autour de la vie associative ;
  • • Réaffirmer le rôle clé joué par les têtes de réseaux associatives dans l’élaboration des politiques publiques ;
  • • S’appuyer sur l’expertise et la connaissance « terrain » des associations pour enrichir et concevoir les politiques publiques adaptées aux besoins des Parisiennes et des Parisiens notamment via les Comités d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (CICA) ;
  • • Encourager la transversalité au sein de l’administration afin que les spécificités des acteurs associatifs soient prises en compte au moment de l’élaboration de politiques publiques ou de dispositifs municipaux sectoriels ;
  • • Sensibiliser et former les agents publics de la Ville de Paris pour une meilleure connaissance du fait associatif et du rôle de la société civile organisée, et pour des approches partenariales des relations avec les associations ;


Favoriser les coopérations entre associations pour favoriser l’émergence et le développement d’innovations sociales

  • • Favoriser le dialogue inter associatif pour faciliter les échanges, les bonnes pratiques et les coopérations en favassociationseur de l’intérêt général et de la citoyenneté ;
  • • Renforcer le rôle d’animation territoriale des Maisons de la Vie associative et citoyenne (MVAC) pour générer plus de mise en réseau entre associations et permettre aux acteurs associatifs de co-construire des réponses innovantes aux besoins du territoire ;
  • • Organiser régulièrement des rencontres entre Maisons de la Vie associative et citoyenne (MVAC)/Carrefour des Associations Parisiennes (CAP) et les têtes de réseau afin de favoriser leur interconnaissance ;
  • • Soutenir les outils de cartographie dynamique pour visualiser les domaines d’intervention des associations;
  • • Proposer un dispositif d’accueil aux nouvelles associations déclarées sur le territoire pour leur permettre de développer leur ancrage territorial et se faire connaître par les habitants.

Valoriser et promouvoir le fait associatif auprès des Parisiennes et des Parisiens pour renforcer l’engagement citoyen

  • • Faciliter pour toutes les associations, quelle que soit leur taille, l’accès aux outils de communication de la Ville (affichage, publications, panneaux d’information) pour les associations notamment via le Portail Asso : paris.fr/associations et la plateforme jemengage.paris ;
  • • Accentuer la promotion des forums annuels des associations auprès des Parisiennes et des Parisiens ;
  • • Proposer des formations sur les différents moyens de communication utilisables par les associations ;
  • • Mieux répertorier les associations en les incitant à utiliser les services numériques de la Ville ;
  • • Développer des programmes de mise en relation des citoyens souhaitant s’investir dans des projets d’intérêt général auprès d’associations, et mobiliser la communauté des Volontaire de Paris à cette fin.

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IV- Engagements des Associations parisiennes


Chaque association signataire s’engage ainsi à :

Fonder ses relations avec la Ville de Paris sur la transparence, la confiance et la réciprocité

  • • Se faire connaître auprès de sa Maison de la vie associative et citoyenne (MVAC) et des services de mairie d’arrondissement
  • • Renseigner les informations nécessaires sur les services numériques de la Ville (plateforme SIMPA/Paris Asso, jemengage.paris) ;
  • • Veiller à la complétude des dossiers de demande de subventions ;
  • • Proposer un budget annuel réaliste et réalisable ;
  • • Partager avec la Ville sa démarche de progrès pour améliorer son fonctionnementassociations
  • • Participer à la démarche d’open data de la Ville de Paris et à la production d’un savoir commun ;
  • • Contribuer à une bonne utilisation des moyens mis à disposition (respect des locaux, participation effective aux formations et événements pour lesquels l’association s’est engagée).checkboxfiche1

Valoriser et faire connaître son impact sur le territoire en fonction de la taille de son association

  • • Rendre visibles ses activités (affichage physique dans le cas de locaux donnant sur la rue, communication sur les panneaux numériques de la Ville etc.) ;
  • • S’engager sur des objectifs clairs et mesurables et les communiquer à ses partenaires
  • • Développer une démarche d’auto-évaluation quantitative et/ou qualitative de ses actions ;
  • • Justifier des impacts et de la solidité du projet grâce à des indicateurs réalistes et pertinents ;
  • • Diffuser les résultats des évaluations menées et des bilans d’activité.

Être partie prenante de la vie du tissu associatif parisien

  • • Participer autant que possible aux initiatives proposées par la Ville de Paris;
  • • Diversifier les canaux de communication de ses actions
  • • Mentionner la participation de la Ville de Paris sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités soutenues par la Ville ;
  • • Favoriser le retour d’expérience et le partage de bonnes pratiques avec les autres acteurs associatifs ;
  • • Être attentif aux projets des autres associations et rechercher la réciprocité des participations aux actions et mobilisations ;
  • • Promouvoir les outils mis à disposition par la Ville auprès des autres acteurs associatifs.

Participer à la co-construction de l’action publique et au développement de l’intérêt général

  • • Proposer une offre associative en phase avec les besoins du territoire ;
  • • Partager avec la Ville son expertise de terrain, sa connaissance des publics et du territoire ;
  • • Contribuer directement ou par le biais des têtes de réseaux / de représentants aux travaux de la future instance de la Vie associative impulsée par la Ville ;
  • • Impliquer les usagers, habitant·e·s, adhérent·e·s dans le projet associatif ;
  • • Accompagner les usagers, habitant·e·s, adhérent·e·s sur la participation à la vie locale, dans un double objectif de favoriser l’engagement et l’accès à la citoyenneté d’une part et d’être à l’écoute des besoins des publics d’autre part ;
  • • Veiller au respect des principes de l’intérêt général dans les actions publiques menées (rôle de « garde-fou ») ;
  • • Interpeller la Ville en cas de dérive constatée par rapport aux principes de l’intérêt général et de la Charte des Engassociationsagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations.

Défendre et faire vivre au travers de ses actions les principes suivants : inclusion, engagement citoyen, développement durable, égalité et laïcité

  • • Accueillir sans distinction ;
  • • Développer le bénévolat en veillant à l’accueil et à la formation des bénévoles, et à l’animation des communautés qu’ils forment tout au long de leurs actions ;
  • • Adapter la tarification aux moyens des différents publics ciblés par l’association ;associations
  • • Faire connaître aux publics visés les différentes aides financières leur permettant d’accéder aux actions proposées ;
  • • Veiller au respect de l’égalité femme-homme, tant au travers de son fonctionnement interne que dans les activités proposées aux habitant·e·s ;
  • • Favoriser le principe de l’ « aller-vers » notamment en diversifiant les lieux d’intervention de l’association ;
  • • Relayer et promouvoir auprès de toutes et tous (adhérent-e-s, usagers) les initiatives citoyennes compatibles avec son projet associatif ;
  • • Prendre connaissance des objectifs du Plan Climat et du Plan Biodiversité et les mettre en œuvre ;
  • • Mettre en œuvre des usages écoresponsables dans l’ensemble de ses activités
  • • Contribuer à la formation et à la diffusion de bonnes pratiques en matière d’égalité, de laïcité et de lutte contre les discriminations ;
  • • Pour les associations employeuses, viser une politique sociale et salariale exemplaire3
  • • Privilégier le recours à des prestataires relevant de l’Économie Sociale et Solidaire.

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V- Suivi, évaluation et portée de la Charte


Mise en place du Conseil Parisien des Associations (CPA)

La Ville de Paris installera un Conseil Parisien des Associations (CPA) chargé du suivi et de l’évaluation de la Charte. Il sera un lieu de co-production de savoirs partagés et pourra accompagner des chartes sectorielles entre les directions de la Ville et les associations concernées.

En concertation avec les signataires de la Charte, le Conseil Parisien des Associations (CPA) sera composé des fédérations et réseaux associatifs sectoriels, des associations expertes de l’accompagnement associatif et d’acteurs associatifs de terrain.

Une charte de fonctionnement co-construite en précisera les modalités de fonctionnement./?CharteDesEngagementsRréciproqueseciproques/edit

Il se réunira au moins deux fois par an en composition plénière et pourra définir des axes de travail donnant lieu à des commissions thématiques. Il sera égalecheckboxfiche1ment force de proposition pour le développement de la vie associative à Paris.

Le Conseil Parisien des Associations (CPA) aura une capacité d’auto-saisine et un rôle consultatif. Il pourra ainsi interpeler l’exécutif parisien et porter ses travaux auprès du Conseil de Paris.

Les Maires d’arrondissement et les Présidents des groupes politiques au Conseil de Paris ou leurs représentants élus seront invités à participer aux réunions plénières.

Principe du suivi de la Charte

La mise en œuvre de la Charte des engagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations fera l’objet d’un processus d’évaluation partagée et continue.
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Enfin, la présente Charte pourra être révisée à la demande de l’une ou l’autre des parties. Cette révision fera l’objet deréciproques réflexions, de propositions et d’échanges au sein du Conseil Parisien des Associations (CPA). Le texte révisé sera soumis pour adoption au Conseil de Paris.

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I- Préambule
II- Principes partagés
III- Engagements de la Ville de Paris
IV- Engagements des Associations parisiennes
IV- Engagements des Associations parisiennes
V- Suivi, évaluation et portée de la Charte
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