Fil d’actualité du groupe financiarisation


Octobre 2019

Article du Monde Diplomatique - Solidarité à but hautement lucratif - Les contrats à impact social s’enracinent en France - 27/09/2019 : 20190927__article_LMD_CIS.pdf (0.3MB)

Septembre 2019

PRO CIS Le FondsB.est un fonds de dotation de paiement au résultat. Il a pour vocation de promouvoir et faciliter la mise en place de contrat à impact social en vue de renforcer les moyens attribués aux programmes de prévention des risques sociaux, écologiques ou humanitaires, au profit d'organismes d'intérêt général. [sept est la date où Isa l'a repéré, peut être créé bien avant)

JUILLET 2019

FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS, CITOYENNETÉ ET VIE DÉMOCRATIQUE - lettre du Comède axé financement, fiscalité, libéralisation (article ASSO)

JUIN 2019

Rapport du Haut commissariat à l'ESS et à l'innovation sociale (de F. Lavenir) POUR UN DEVELOPPEMENT DU CONTRAT A IMPACT SOCIAL

Mai 2019

L'IDAF Institut des Dirigeants d'Associations et des Fondations organisait le 14 mai une rencontre "l'investissement à impact social, c'est quoi ?". Gaelle Aubin qui réalise actuellement un mémoire sur les C.I.S dans le cadre d'un Master 2 sous la direction de JL Laville a pu s'y rendre pour le CAC et nous rapporter un résumé des échanges que vous trouverez IcI

Le CAC est régulièrement invité aux Conférences des Adhérents nationaux de l'UNIOPSS, la prochaine se tiendra le jeudi 13 juin prochain, de 10h à 16h, dans les locaux de « Voir ensemble », 15 rue Mayet, 75006 Paris. Si vous voulez y assister pour le CAC, merci de nous prévenir et nous pourrons échanger ensemble en amont.
Le programme prévu pour cette journée :
Rencontre le matin Monsieur Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, autour d’une conférence-débat sur le bilan de la première année de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
L’après-midi sera consacrée à des points d’actualité et d’information et l’organisation du prochain Congrès de l’Uniopss qui se tiendra les 1er et 2 avril 2020 à Rennes.
Un déjeuner est prévu sur place.

Expliquer les ravages du macronisme sur l’action et le travail associatif et surtout organiser le travail pour y résister, c’était l’objet d’une présentation d’atelier réalisé par Sylvain Celle lors de l’AG du syndicat Asso, vous trouverez ce document intéressant à télécharger ICI : Prsentation_Pacte_ESS_Plan_associatif_Impact_social__AG_Asso_2019__V_270319.pdf (0.4MB) Vous y trouverez notamment un petit travail d’exégèse de la marchandisation que l’on vit actuellement en remontant aux termes même du programme de Macron pour l’ESS.
+ de nombreux liens hypertexte vers des ressources importantes.
ProJet de formation avec Sylvain

ANAH : 60 logements réhabilités grâce à un contrat à impact social 21/05/2019
L’Anah vient de signer son premier contrat à impact social (CIS) avec l’État et la Foncière Chênelet. Elle investit près de 6 millions d’euros sur 6 ans pour la réhabilitation d’une soixantaine de logements. En vue : le développement d’un parc de logements locatifs réhabilités à bas loyer et à haute performance énergétique.

Mars 2019

Préparation d'une tribune du CAC pour répondre à un article du 7 Mars paru dans Le Monde à propos de la relance des contrats à impact social (conférence de presse de C. Itier, haut commissaire à l'ESS annonçant signature de 3 nouveaux contrats de ce type).
- L'article soumis à avis du groupe "marchandisation" rédigé par Eric Denoyelle est ici : CIS_Rponse_CAC__larticle_du_Monde_Mars_2019.docx (25.8kB) - L'article initial du Monde est là : Financer_lu2019action_sociale_avec_des_fonds_privesA0__les_debuts_laborieux_des_eA0contrats_a_impact_socialA0u.pdf (0.1MB)

Paru dans légifrance fin 2018 "délégation de gestion pour les CIS"

  • Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social, legifrance.gouv.fr, 30 décembre 2018 Lire texte 13
  • Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social, legifrance.gouv.fr, 30 décembre 2018 Lire texte 14
  • Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social, legifrance.gouv.fr, 30 décembre 2018 Lire texte 15

Fin oct/début nov : échanges autour des CIS avec la commission LFI des finances autour du du Projet de loi de finances (PLF) 2019

Amendement publié le 24/10/18 par Danièle Obono (députée LFI) dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2019 faisant la promotion des Contrats à Impact Social (CIS) = amendement rejeté
- Le fil twitter de Danièle OBONO où elle présente l’amendement (vidéo courte)
- L'Amendement N° CF341C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Découvrant cet amendement le 29/10, le CAC a interpellé Mme Obono qui a rapidement répondu et s'est montrée réceptive à nos arguments et informations.

A la suite de cet échange, le groupe parlementaire LFI, via son conseiller sur la commission des finances nous propose de répondre à 4 questions : à lire sur le PAD ICI avec son message.
  • Le fait de pouvoir répondre de manière collaborative à ces 4 questions portant sur les CIS (contrats à impact social) et leur évolution, nous préparera mieux à faire face !!

Sept 2018 - ESS / Innovation sociale - Les contrats à impact social font leur rentrée

Prudemment lancés en France en 2016, les contrats à impact social avancent doucement, ralentis par la structure même du dispositif engageant de nombreux partenaires selon des modalités bien précises. Alors que de nouvelles signatures sont attendues pour septembre, une conférence du Forum Convergences a permis de faire le point sur ce dispositif destiné à financer l'innovation sociale. L'article paru dans la banque des territoires

16 janvier 2018 - Les contrats à impact social : une menace pour la solidarité ?

Les nouveaux contrats à impact social procèdent d’une hybridation croissante des logiques financières et sociales. Loin des discours enchantés qui y voient l’alliance de l’altruisme et de l’efficacité, cet article étudie une expérience concrète de CIS pour montrer que ces instruments marchandent la solidarité.

2017 - Financiarisation de l'économie : cash misère - #DATAGUEULE 70

Il était une fois un euro. Perdu au milieu de dizaines de milliards de ses semblables. Il circulait de ventes en achats, d'actions en actions mais, contrairement aux autres, il s'interrogeait. Il se demandait ce qu'il y avait au-delà ? Il voulait voir le monde, le vrai. Celui du dehors. De vieilles légendes racontaient qu'avant, les places de marchés permettaient de redistribuer les richesses vers l'économie réelle. Mais lui n'en avait jamais vu la couleur car, depuis de longues années, cet euro tournait en rond dans le monde clos de la finance. Avec Sandra Rigot, maître de conférence en économie et auteure de "L'entreprise Liquidée. La finance contre l'investissement" : multiplient du côté des citoyennes et des citoyens, et à quelques jours du lancement de la COP24, faisons un petit état des lieux de l'(in)action du secteur privé et de certains acteurs publics. Avec Alice Baillat, chercheuse l'Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS)
- Retrouvez toutes les sources de l’épisode 70, “Financiarisation de l'économie : cash misère” sur https://wiki.datagueule.tv/ : https://is.gd/wikiDTG_70



Veille CIS, par isacac