LE PARIS QUE NOUS VOULONS

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En 2019, à l’initiative de France-Nature-Environnement-Paris, des associations parisiennes (dont le CAC) ont élaboré ensemble des propositions concrètes pour mieux vivre à Paris et dans sa métropole. Trois groupes de travail se sont structurés pour réfléchir aux thèmes : démocratie, urbanisme et mobilité (les transports).
A l’occasion des élections municipales, nous voulons faire entendre la parole de la société civile dans le débat et nous adresser aux candidats.
Chacun des thèmes a donné lieu à l'élaboration de propositions qui seront soumises aux candidats aux élections municipales, le CAC a travaillé sur celui traitant des processus démocratiques (ci-dessous). Les trois textes seront présentés le jeudi 16 janvier 2020 de 18h à 21h à Espace Jean Dame - 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris (Métro : Les Halles ou Sentier) - VENEZ DÉBATTRE à cette occasion.


Municipales 2020 - Refonder la démocratie à Paris!

Les associations déclarent l’urgence démocratique à Paris !

Pourquoi?
-Le fonctionnement de la démocratie au sein de la Ville de Paris est un vrai enjeu :
Mettre en place des instances de concertation dans lesquelles les acteurs associatifs ne se sentent pas instrumentalisés, tenir compte des avis émis pour satisfaire les besoins des habitants, favoriser une connaissance des dossiers, voilà autant de défis à relever pour un Paris démocratique .

Paris est une énorme machine et son poids démographique, économique, social et politique empêche le débat. Les intérêts contradictoires ou partisans enrayent même le processus démocratique au sein du Conseil de Paris.

Seule la mobilisation permanente des citoyens permettra la refondation de la démocratie, elle est indispensable à tous les niveaux: quartiers et arrondissements, commune et Grand Paris…

-Les institutions organisent aujourd’hui à tous les niveaux le rétrécissement des libertés publiques fondamentales, malgré une demande croissante de démocratie par les citoyens.
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), la loi ESSOC (Etat au Service d’une Société de Confiance) et la politique des « rescrits » réduisent les possibilités de contentieux sur les décisions d’urbanisme et privilégient les promoteurs. A Paris la loi JO, la loi Notre Dame introduisent une dérogation par rapport aux droits de d’urbanisme et de l’environnement. Il faut sortir du « fait du Prince! ».

La démarche collective de nos associations réunies pour réfléchir au « Le Paris que nous voulons » veut réinventer des espaces de prise de parole, de concertation, pour que l’avis des habitants ait un vrai impact dans un processus de prise de décision démocratique.

Nous proposons:

1. Rénover la démocratie du Conseil de Paris et des conseils d’arrondissements.

- organiser l’expression des associations et citoyens sur les sujets à l'ordre du jour lors des conseils municipaux, prévoir un temps d'intervention à cet effet à chaque conseil.
- rendre accessibles et publics les dossiers avant les conseils.
- organiser des réunions préalables avec des associations membres d’instance de dialogue (par exemple le futur conseil parisien des associations -CPA-) avec possibilité de déposer des vœux auprès du Conseil de Paris. Ces vœux devraient être obligatoirement examinés par le Conseil en séance publique (possibilité pour une associations dépositaire de le défendre devant le Conseil) et soumis au vote.
- introduire des dispositions de même type au niveau des conseils d’arrondissements.
- débattre des prérogatives respectives Mairie centrale/ Mairies d'arrondissement avec les associations par exemple dans un processus innovant de conventions citoyennes .

2. Mettre la démocratie citoyenne au cœur de la gouvernance de la Cité.

-Organiser un accès réel à l’information sur tous les projets concernant la vie de la cité et mettre en place des outils de formation des citoyens. Les difficultés d’accès à l’information en amont des projets, la non prise en compte des propositions des associations, ou bien à la marge dans des projets ficelés à l’avance, entretiennent le désengagement citoyen.
La communication par voie numérique devenant la règle, l’exercice d’une réelle concertation avec les citoyens devient problématique car rien ne remplace le débat.
Pour analyser les projets et bâtir des alternatives, les associations et les citoyens doivent pouvoir disposer de l’expertise nécessaire .La mise en place de formation
au sein d’une Université populaire de la Ville moderne ( Moocs, conférences publiques, cours du soir) qui pourrait être financée par le budget de la vie associative avec un programme co-construit avec les associations.
-Réactiver la pratique du travail collectif en commissions sur les questions majeures .

Les associations proposent la création de commissions sur les thèmes suivants:
• La commission de suivi du Plan Climat-Energie- Transports,
• La Commission de suivi du PLU,
• La commission sur la nature et la biodiversité,
• La commission du mobilier urbain et des concessions sur l’espace public,
• La commission sur le tourisme à Paris
• La commission sur les personnes vivant dans la rue( solutions d’aide et de sortie)
• La commission Petite Enfance,
• La commission Ecole et Education
• La commission personnes âgées…
• La commission vie démocratique à Paris

Ces commissions seront composées d’élus des différents groupes politiques siégeant au CDP, de personnes qualifiées, des associations parisiennes compétentes, d’élus d’arrondissements ; leur secrétariat sera assuré par l’administration compétente des thèmes abordés sous l’autorité de l’adjoint à la Maire de Paris en charge de ce domaine.
Leurs travaux seront publiés au BMO, portés à la connaissance du Conseil municipal, et débattus dans les conditions publique décrite plus haut ; elles se réuniront au moins une fois par an.
- Mettre en place le conseil parisien des associations, prévu dans le cadre de la charte d’engagements réciproques signée en juillet dernier par 40 associations et le Ville de Paris.
- Rendre visible « un bleu budgétaire de la gouvernance démocratique de la cité » et plus globalement une meilleure transparence sur l’attribution de subventions annuelles aux organismes et associations.
- Réviser le processus de concertation sur les projets d’urbanisme . Les dispositifs de concertation sur les opérations d’aménagement ne fonctionnent pas de manière satisfaisante pour prendre en compte réellement les avis et propositions des citoyens.
Nous voulons redéfinir une méthode qui associe en amont les associations , les collectifs locaux et les citoyens à la définition des objectifs et des programmes urbains, à la commande des diagnostics environnementaux et des études d’impacts, aux choix des projets. Nous demandons que tous les administrateurs des SEM soient informés des décisions et modalités d’association et de concertation avec le public. Nous voulons donner un vrai pouvoir au garant de la concertation.
- Instituer la convention citoyenne (avec les moyens nécessaire à son fonctionnement) comme une modalité de co-construction démocratique pour les grands projets de la cité.
Trois mois avant les élections, les formations politiques et leurs candidats se mettent subitement à l’écoute de mouvements et mobilisations que les associations animent depuis plusieurs années.
« Démocratie », appel aux citoyens, « listes citoyennes », ces mots sont sur toutes les lèvres. Or la démocratie ne se décrète pas, elle s’invente en permanence!
Avec nos propositions , il est temps de passer aux actes!