Les associations ne sont pas des entreprises - 1ère contibution pour un dialogue avec les réprésentants du Parlement européen

Date : 01.12.2010
Année : 2010
Thématique : Financiarisation / marchandisation, Politiques publiques et projets de loi
Description courte : Rappel du rôle indispensable des asso porteuses d'alternatives, de leur rôle dans l'emploi en France avant d'expliquer que le gvt français nie ces spécificités en ne réservant des secteurs d'activité a des actions non lucratives.
Retour sur la circulaire Fillon, le glissement sémantique de subvention à compensation.
Avec 3 propositions : 1/ réaffirmer la contribution des asso à l'intérêt générale ; 2/ définition européenne des services économiques d'intérêt général et des services non économiques d'intérêt général ; 3/Accélérer l'inventaire de la mise en application de la directives services