Lettre à G. Attal sur les Restriction des libertés associatives et des droits pour les associations

Date : 12.02.2019
Année : 2019
Thématique : Politiques publiques et projets de loi, Droits et libertés
Description courte : Lettre remise en main propre à G. Attal suite à la concertation et au rapport de "59 mesures" proposées par les associations (remis en juin 2018) - concertation à laquelle nous avons activement participé.
Lettre détaillant les restrictions des droits et libertés pour les asso (en ce celles de la société).et la 14ème mesure du rapport sur laquelle nous avons œuvrer.