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Toutefois, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, le salarié bénéficie du maintien de son salaire net dès le premier jour d’arrêt maladie dans chacun des cas suivants :
a) Lorsque le salarié a plus de 50 ans
b) En cas d’hospitalisation du salarié
c) Lorsque l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours calendaires (prolongations incluses)
d) Lorsqu’il s’agit du premier arrêt maladie de moins de 15 jours de l’année civile pour les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté à la date de l’arrêt de travail
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À la suite du congé avec traitement, le salarié peut prendre des jours d’absence à valoir sur les congés annuels ou à prendre sans solde.
• D’informer son employeur rapidement (l’idéal étant dans un délai de 24h à 48h en l’absence de mention particulière dans le règlement intérieur) et par tous moyens : par téléphone, mail…
• D’envoyer son avis d’arrêt de travail dans un délai raisonnable à l’employeur et dans les 48h à la CPAM.
ÉTAPE 1 : Établir une attestation de salaire qu’il transmet à la CPAM du salarié, il s’agit du document qui permet le calcul et le versement des IJSS ;
L’attestation de salaire, peut être établie par courrier (formulaire S 3201 "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières") ou sur internet (sur le site net-entreprises, service "Attestation de salaire"), et doit être envoyée au début de l’arrêt maladie, puis au-delà de 6 mois si l’arrêt initial se prolonge. Par ailleurs, la transmission des attestations peut désormais être réalisée via la DSN.
ÉTAPE 2 : Évaluer si le salarié bénéficie du maintien de salaire conventionnel par l'employeur, et si oui, demander éventuellement auprès de la CPAM la subrogation permettant à l'employeur de percevoir directement les IJSS à la place du salarié pour les reverser ensuite à ce dernier.
Voilà pour une gestion concertée de l’arrêt maladie !
Récap des éléments légaux de la Convention Collective Eclat
Arrêt maladie
Le salarié ayant six mois d’ancienneté bénéficie du maintien de son salaire net (avantage en nature exclus) du 4ème au 90ème jour d’arrêt de maladie sous réserve qu’il ait effectué en temps utile auprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent et que celle-ci lui accorde des indemnités journalières……
Toutefois, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, le salarié bénéficie du maintien de son salaire net dès le premier jour d’arrêt maladie dans chacun des cas suivants :
a) Lorsque le salarié a plus de 50 ans
b) En cas d’hospitalisation du salarié
c) Lorsque l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours calendaires (prolongations incluses)
d) Lorsqu’il s’agit du premier arrêt maladie de moins de 15 jours de l’année civile pour les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté à la date de l’arrêt de travail
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Jours enfant malade
Le père ou la mère d'un enfant malade (moins de 16 ans) ou porteur d’un handicap nécessitant des soins ou un suivi attesté médicalement (moins de 18 ans) peut bénéficier de 12 jours d'absence, par an et par salarié, avec traitement pris par période de 3 jours maximum. Ce congé est accordé sur présentation d'un certificat médical attestant que la présence d'un des parents est indispensable auprès de l'enfant. Il en va de même pour la maladie grave d'un conjoint dans la limite ci-dessus autorisée.À la suite du congé avec traitement, le salarié peut prendre des jours d’absence à valoir sur les congés annuels ou à prendre sans solde.
Les démarches du salarié
Le salarié en arrêt de travail a l’obligation :• D’informer son employeur rapidement (l’idéal étant dans un délai de 24h à 48h en l’absence de mention particulière dans le règlement intérieur) et par tous moyens : par téléphone, mail…
• D’envoyer son avis d’arrêt de travail dans un délai raisonnable à l’employeur et dans les 48h à la CPAM.
Les démarches de l’employeur
Dès réception de l’arrêt de travail, l’employeur doit :ÉTAPE 1 : Établir une attestation de salaire qu’il transmet à la CPAM du salarié, il s’agit du document qui permet le calcul et le versement des IJSS ;
L’attestation de salaire, peut être établie par courrier (formulaire S 3201 "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières") ou sur internet (sur le site net-entreprises, service "Attestation de salaire"), et doit être envoyée au début de l’arrêt maladie, puis au-delà de 6 mois si l’arrêt initial se prolonge. Par ailleurs, la transmission des attestations peut désormais être réalisée via la DSN.
ÉTAPE 2 : Évaluer si le salarié bénéficie du maintien de salaire conventionnel par l'employeur, et si oui, demander éventuellement auprès de la CPAM la subrogation permettant à l'employeur de percevoir directement les IJSS à la place du salarié pour les reverser ensuite à ce dernier.
Voilà pour une gestion concertée de l’arrêt maladie !