Circulaire Valls : une avancée importante qui devrait s'appliquer à l'ensemble des politiques de l'Etat

Date 04.03.2015
Année 2015
Thématique
  • Politiques publiques et projets de loi
Description courte La circulaire relative au soutien public aux associations et à la Charte nationale des engagements réciproques, qui doit remplacer la circulaire dite "Fillon" du 18 janvier 2010, est en cours de discussion. Ce projet est bien plus satisfaisant que la circulaire "Fillon". De nombreuses propositions avancées par le CAC sont reprises : reconnaissance de la diversité associative, interprétation plus large de la réglementation européenne. Cependant il reste encore à faire...
Site Internet http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2015/03/4-3-15-Communiqu%C3%A9-circulaire-valls.pdf