Face au danger d’une regression sans précédent, une nouvelle POLITIQUE ASSOCIATIVE est nécessaire

Date 17.06.2011
Année 2011
Thématique
  • Financiarisation / marchandisation
  • Financement associatif
  • Politiques publiques et projets de loi
Description courte - Le **rôle essentiel des associations **dans la société et la transformation sociale - **Quatre évolutions majeures menacent **aujourd'hui les associations citoyennes : 1) Les restrictions budgétaires de l'État et la RGPP + 2) Les charges nouvelles imposées aux collectivités et la suppression de la TP + 3) La réforme des collectivités + 4) La modification du régime des subventions introduite par la circulaire Fillon - Prendre en compte la diversité des associations - Que faire ? Six propositions alternatives : 1- Une nouvelle politique ; 2- cadre législatif et réglementaire reconnaissant les spécificités des actions économiques non commerciales ; 3- nouvelles modalités de financement des actions d'intérêt général ; 4- Préserver du marché certains secteurs d'activités ; 5- Faire évoluer la réglementation européenne ; 6- Construire de nouvelles relations entre associations et collectivités publiques - La nécessité d'une **mobilisation et d’un débat dans la durée**
Site Internet http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2019/09/2011-17juin-Communiqu-EG-ESS.pdf