Lettre à G. Attal sur les Restriction des libertés associatives et des droits pour les associations
Date
12.02.2019
Thématique
- Politiques publiques et projets de loi
- Droits et libertés
Description courte
Lettre remise en main propre à G. Attal suite à la concertation et au rapport de "59 mesures" proposées par les associations (remis en juin 2018) - concertation à laquelle nous avons activement participé.
Lettre détaillant les restrictions des droits et libertés pour les asso (en // ce celles de la société).et la 14ème mesure du rapport sur laquelle nous avons œuvrer.
Site Internet
http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2020/03/courrier-Attal-pour-rdv-12f%C3%A9v19-DL.pdf