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Isa a pris qq notes sur son cahier (elles y restent) et qq autres dans le mail (et mes infos cherchées en amonts sur les 3 points en jaune fluo) + mis à jour (en violet) qq infos dans notre doc support.
Dominique était la preneuse des notes.
Prochaine date réu RH : 12 déc PM et présentation forfait jour cadre
Les entretiens pro et annuels sont fixés au 25 nov 2024
Rappel
Entretien pro obligatoire tous les 2 ans = légal
Entretien annuel facultatif (mais généralement on les fait)
Entretien de maîtrise professionnelle = conventionnel (nouveau depuis 2022) >> prévoir celui de JB en 2024
On peut les verser en argent ou en nature – on a plutôt regardé du côté des chèques cadeaux, car non imposable.
= en déc 2019 + 2022 + 2021 + 2022 a eu entre 150 et 170€ de chq cadeaux, rien en 2023
Les modifications de la CC Eclat en 2023 ont fait disparaitre cette obligation … et au regard de notre déficit annoncé en déc 2023 (au final contenu – lié remb Urssaf)
Avec la rédaction d’une DUE Décision unilatérale de l’employeur relative à l’instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Info officielles : Le plafond d’exonération du titre-restaurant est revue à la hausse selon l’indice des prix à la consommation et passe donc à 7,18€ en 2024
Ce qui représente :
Des titres d’une valeur de 14,36€, si votre participation employeur s’élève à 50 % (minimum légal).
Des titres d’une valeur maximum de 11,97€, si votre participation employeur s’élève à 60 % (maximum légal) = si les finances le permettent on peut avoir des tickets resto de 8€ de valeur faciale
• Les titres-restaurant seront entièrement dématérialisés d'ici fin 2025 >> report à 2026
Face à la complexité administrative et aux commissions élevées appliquées aux titres-restaurant au format papier, le gouvernement veut accélérer la dématérialisation.
https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/les-tickets-restaurant-seront-entierement-dematerialises-en-2026-1983544
En cherchant bien on pourrait encore en 2025 en utiliser mais notre fournisseur actuel (comme la plupart des autres) refuse et il, est dit qu’actuellement 20% des resto les refusent … et ça va aller en augmentant (trop de retard et frais de traitement et ça va empirer puisque tous abandonnent ce mode de paiement).
Isa a pris qq notes sur son cahier (elles y restent) et qq autres dans le mail (et mes infos cherchées en amonts sur les 3 points en jaune fluo) + mis à jour (en violet) qq infos dans notre doc support.
Dominique était la preneuse des notes.
Prochaine date réu RH : 12 déc PM et présentation forfait jour cadre
Les entretiens pro et annuels sont fixés au 25 nov 2024
Rappel
Entretien pro obligatoire tous les 2 ans = légal
Entretien annuel facultatif (mais généralement on les fait)
Entretien de maîtrise professionnelle = conventionnel (nouveau depuis 2022) >> prévoir celui de JB en 2024
Chèques déj
Isa va faire Simulation des TR à 8 et à 10€ en montrant différence de coût pour employeur – le CA ou bureau actera pour novInterventions payées au salarié
Qd un.e salarié.e intervient à la fac et est payé comme « Intervenant extérieur » à ce moment-là il prend une récup (de 2h, 3h, 1 j selon le besoin) côté CAC car est payés directement par la fac, le cnam...Remboursements
Question achat de livres et frais déplacements : le CAC rembourse les frais réels – pour les transports prévoir un cadre (salariés / bénévoles) pour éviter des coûts trop importants de frais kilométriques (quand trajets voiture pas nécessaire – en réf déplacement François B).Chèque cadeau
En 2019, lors d’un formation syndicatbAsso sur notre CCollective de l’animation (devenue Eclat depuis) JB a appris à l’article 3.3 Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise « le taux de contribution de l'employeur au financement des œuvres sociales prévu au 2e paragraphe de l'article 3.3 est fixé au minimum à 0,50 % de la masse salariale de l'entreprise issue des déclarations sociales nominatives, sans que ce taux de participation puisse être inférieur au taux pratiqué antérieurement.On peut les verser en argent ou en nature – on a plutôt regardé du côté des chèques cadeaux, car non imposable.
= en déc 2019 + 2022 + 2021 + 2022 a eu entre 150 et 170€ de chq cadeaux, rien en 2023
Les modifications de la CC Eclat en 2023 ont fait disparaitre cette obligation … et au regard de notre déficit annoncé en déc 2023 (au final contenu – lié remb Urssaf)
Prime
Prime pouvoir d’achat défiscalisées que les salarié.es ont eu en 2018, 2019 et 2021 (environ 1.000€)Avec la rédaction d’une DUE Décision unilatérale de l’employeur relative à l’instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Chèque déj
Ils sont actuellement de 7€ en valeur faciale et le CAC en porte 60% à sa charge et les salariés 40%Info officielles : Le plafond d’exonération du titre-restaurant est revue à la hausse selon l’indice des prix à la consommation et passe donc à 7,18€ en 2024
Ce qui représente :
Des titres d’une valeur de 14,36€, si votre participation employeur s’élève à 50 % (minimum légal).
Des titres d’une valeur maximum de 11,97€, si votre participation employeur s’élève à 60 % (maximum légal) = si les finances le permettent on peut avoir des tickets resto de 8€ de valeur faciale
• Les titres-restaurant seront entièrement dématérialisés d'ici fin 2025 >> report à 2026
Face à la complexité administrative et aux commissions élevées appliquées aux titres-restaurant au format papier, le gouvernement veut accélérer la dématérialisation.
https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/les-tickets-restaurant-seront-entierement-dematerialises-en-2026-1983544
En cherchant bien on pourrait encore en 2025 en utiliser mais notre fournisseur actuel (comme la plupart des autres) refuse et il, est dit qu’actuellement 20% des resto les refusent … et ça va aller en augmentant (trop de retard et frais de traitement et ça va empirer puisque tous abandonnent ce mode de paiement).