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Isa a pris qq notes sur son cahier (elles y restent) et qq autres dans le mail (et mes infos cherchées en amonts sur les 3 points en jaune fluo) + mis à jour (en violet) qq infos dans notre doc support.
Dominique était la preneuse des notes.

Prochaine date réu RH : 12 déc PM et présentation forfait jour cadre

Les entretiens pro et annuels sont fixés au 25 nov 2024
Rappel
Entretien pro obligatoire tous les 2 ans = légal
Entretien annuel facultatif (mais généralement on les fait)
Entretien de maîtrise professionnelle = conventionnel (nouveau depuis 2022) >> prévoir celui de JB en 2024


Chèques déj

Isa va faire Simulation des TR à 8 et à 10€ en montrant différence de coût pour employeur – le CA ou bureau actera pour nov

Interventions payées au salarié

Qd un.e salarié.e intervient à la fac et est payé comme « Intervenant extérieur » à ce moment-là il prend une récup (de 2h, 3h, 1 j selon le besoin) côté CAC car est payés directement par la fac, le cnam...

Remboursements

Question achat de livres et frais déplacements : le CAC rembourse les frais réels – pour les transports prévoir un cadre (salariés / bénévoles) pour éviter des coûts trop importants de frais kilométriques (quand trajets voiture pas nécessaire – en réf déplacement François B).

Chèque cadeau

En 2019, lors d’un formation syndicatbAsso sur notre CCollective de l’animation (devenue Eclat depuis) JB a appris à l’article 3.3 Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise « le taux de contribution de l'employeur au financement des œuvres sociales prévu au 2e paragraphe de l'article 3.3 est fixé au minimum à 0,50 % de la masse salariale de l'entreprise issue des déclarations sociales nominatives, sans que ce taux de participation puisse être inférieur au taux pratiqué antérieurement.
On peut les verser en argent ou en nature – on a plutôt regardé du côté des chèques cadeaux, car non imposable.
= en déc 2019 + 2022 + 2021 + 2022 a eu entre 150 et 170€ de chq cadeaux, rien en 2023

Les modifications de la CC Eclat en 2023 ont fait disparaitre cette obligation … et au regard de notre déficit annoncé en déc 2023 (au final contenu – lié remb Urssaf)


Prime

Prime pouvoir d’achat défiscalisées que les salarié.es ont eu en 2018, 2019 et 2021 (environ 1.000€)
Avec la rédaction d’une DUE Décision unilatérale de l’employeur relative à l’instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Chèque déj

Ils sont actuellement de 7€ en valeur faciale et le CAC en porte 60% à sa charge et les salariés 40%
Info officielles : Le plafond d’exonération du titre-restaurant est revue à la hausse selon l’indice des prix à la consommation et passe donc à 7,18€ en 2024
Ce qui représente :
Des titres d’une valeur de 14,36€, si votre participation employeur s’élève à 50 % (minimum légal).
Des titres d’une valeur maximum de 11,97€, si votre participation employeur s’élève à 60 % (maximum légal) = si les finances le permettent on peut avoir des tickets resto de 8€ de valeur faciale

• Les titres-restaurant seront entièrement dématérialisés d'ici fin 2025 >> report à 2026
Face à la complexité administrative et aux commissions élevées appliquées aux titres-restaurant au format papier, le gouvernement veut accélérer la dématérialisation.
https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/les-tickets-restaurant-seront-entierement-dematerialises-en-2026-1983544

En cherchant bien on pourrait encore en 2025 en utiliser mais notre fournisseur actuel (comme la plupart des autres) refuse et il, est dit qu’actuellement 20% des resto les refusent … et ça va aller en augmentant (trop de retard et frais de traitement et ça va empirer puisque tous abandonnent ce mode de paiement).