Premier programme possible
PROJET DE JOURNÉE D’ÉTUDE AU SÉNAT EN 2023
DÉFENDRE LES LIBERTÉS ASSOCIATIVES ET CO-CONSTRUIRE L’ACTION PUBLIQUE
ARGUMENT
Au niveau national, depuis la loi d’août 2021 « confortant le respect des principes républicains » le cadre légal des relations entre associations et collectivités publiques semble avoir tourné une page ouverte par la loi de 1901 en se caractérisant désormais par l’expression d’une méfiance à priori des collectivités publiques vis à vis des acteurs associatifs.
Le conditionnement de tout type de soutien à la signature d’un contrat d’engagement républicain sorte de brevet de conformité républicaine (un nouveau dispositif critiqué par l’ensemble du monde associatif et jugé « superfétatoire » par le HCVA) rend plus compliqué l’expression analytique et critique portée historiquement par les structures non-lucratives et rendant tangible l’exercice même d’une citoyenneté collective dans la pratique démocratique.
Au niveau local, fort heureusement, ce constat ne se vérifie pas systématiquement, loin de là, même si certaines villes ou certains conseils régionaux semblent être à la pointe de ce processus autoritariste.
Nombre d’édiles en effet, à la proximité du terrain, mesurent l’importance du tissu associatif dans la vie politique, sociale, culturelles, sportive, économique, juridique, écologique de leurs territoires et l’importance de préserver un lien de confiance, ingrédient indispensable à la co-construction de l’action publique.
Cette journée d’étude se propose d’établir un « point de situation » de ces deux mouvements antagonistes. Sans ignorer et, au contraire en le documentant, le processus de restriction des libertés associatives, il s’agira surtout, durant ce temps de travail, d’exposer et de partager un certain nombre de points de repères (expérientiels, juridiques, financiers, notamment) permettant de se projeter dans un scénario de renforcement de la place du secteur associatif dans une démocratie revivifiée à partir d’initiatives partant de l’échelon local demain.
Chronologiquement situé au moment du démarrage de trois recherches-actions (l’une financée par l’Institut Français du Monde Associatif, les deux autres par l’Agence Nationale de la Recherche), cette rencontre permettra de croiser les points de vue et approches de trois catégories d’acteurs : universitaires, associations et responsables politiques, notamment élus locaux.
PRÉ-PROGRAMME DU MATIN
- 9h10 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller EELV (en binôme avec Sylvie Robert PS?)
- Marchandisation des associations : éléments pour un état des savoirs et perspectives
- Managerialisation : éléments pour un état des savoirs et perspectives
- Instrumentalisation versus co-construction : éléments pour un état des savoirs et perspectives
- Répression des associations : éléments pour un état des savoirs et perspectives
Par Julien Talpin (CNRS), Élise Mellon (la Cimade – L.A Coalition) et Léonore Moncond’huy (maire de Poitiers)
Cette table-ronde reposera donc sur l’expression d’une triple approche avec le trinôme acteurs associatifs, élus, universitaires. Nous pourrions également envisager en conclusion l’intervention d’une grand témoin (par exemple pour cette table-ronde Lucie Castets, co-porte-parole du collectif Nos Services Publics sur la thématique « réforme de l’administration et conséquences sur les associations, reste-t-il des espoirs d’amélioration ? »)
12h Intervention « ponctuation » (de la matinée) : De la méthode pour une démarche de progrès, vous avez dit recherche-participative ? Par Cyril Fiorini (association Sciences Citoyennes) et Anne Petiau (directrice du CER, chercheuse associée au LISE (UMR CNAM/CNRS)
PRÉ-PROGRAMME DE L’APRÈS-MIDI
14h : Des terrains d’enquête comme autant de raison d’espérer ?
- « ESCAPE Économie Sociale et Solidaire, Co-construction et Actions Publiques Émergentes ». Projet de recherche collaborative
Par Marie-Christine Henry de l’association Cose Commune
- « LAIC Libertés Associatives et Initiatives Citoyennes » Projet de recherche collaborative :
Par Antonio Delfini de l’Observatoire des Libertés Associatives
- De la marchandisation à la « démarchandisation » ?
Par Marianne Langlet du CAC
- Du droit comme rempart au droit comme levier ?
Par Juliette Decoster de la FPH Fondation pour le Progrès de l’Homme
15h45 : Table-ronde Coopérations territoriales, quels leviers, quels obstacles, quelles expériences ?
Avec
• Anne-Laure Frederici directrice du RTES – réseau d’élus à l’économie solidaire
• Bruno Lasnier, directeur du MES Mouvement pour l’Économie Solidaire
• Elisabeth Dau, coopérative « fréquences communes »
• Gilles Leproust, maire d’Allonnes et président de « villes et territoires de banlieue »
• Modération : Nicole Alix, présidente de la coop des communs
16h30 : Évolution du cadre légal en France et du cadre européen, des menaces seulement ou également des opportunités ?
• Martin Bobel, réseau nationale des ressourceries et membre du collège « associations » au CESE
• Claire Thoury, présidente du Mouvement Associatif
• Alexandrina Najmovic, déléguée générale du forum civique européen
• Modération : Jason Nardi ou Josette Combes du RIPESS (réseau européen pour l’ESS)
17h20 intervention de clôture-perspectives
Deux possibilités
• Associations, l’avenir du passé
par Michèle Riot-Sarcey
OU
• Associations, démocratie et écologie, que faire ?
Avec Joelle Zask, Ludivine Bantigny et Luc Carton