projet européen Civitates - L.A. Coalition


En 2018, le CAC est entré dans la préfiguration d'une coalition traitant du "rétrécissement de l'espace démocratique", titre du programme européen (aussi nommé plus bièvement "CIVITATES") dans lequel Vox Public nous a convié avec 6 autres associations.


Synthèse : Objectifs de L.A. (Libertés Associatives) Coalition


Des citoyens solidaires envers les migrants aux associations de lutte contre les discriminations, sans oublier les organisations écologistes et les collectifs d’habitants des quartiers populaires, nous partageons collectivement un constat : la société civile est sous le feu de nombreuses attaques.
Les atteintes subies peuvent être d’ordre policier ou judiciaire (répression des militants), politique (atteinte à la réputation), financier (imprévisibilité, baisse ou fin des subventions) ou encore contre la capacité citoyenne à s’organiser (stratégie de division, fausse concertation).
Partant de ce constat partagé d’une réalité et d’une aggravation des atteintes à l’espace de la société civile française, à travers ses divers domaines et modalités d’action, la coalition vise à :
  • Produire et diffuser des analyses documentées des violations des droits de la société civile, notamment via la mise en place, avec des chercheurs, d’un « Observatoire national des répressions des libertés démocratiques »
  • Créer des outils pour renforcer les stratégies des acteurs face aux atteintes subies
  • Valoriser le rôle des organisations de la société civile en tant qu’actrices de l'intérêt général
  • Contribuer à une “sanctuarisation” des différents espaces démocratiques
  • Alerter sur les dérives actuelles, mobiliser des soutiens et relais d’opinion, sensibiliser l’opinion publique et interpeller les élus.


Communication de Vox Public du 15 jan 2019 (avec voeux)

A partir de janvier 2019, VoxPublic en partenariat avec la Cimade, Framasoft, Tous Migrants (Briançon), l'Alliance citoyenne, Action Droits des Musulmans, le Collectif des Associations Citoyennes et Agir pour l'égalité (Lyon) anime une nouvelle coalition appelée à s'élargir.

Des citoyens solidaires envers les migrants aux associations de lutte contre les discriminations, sans oublier les organisations écologistes et les collectifs d’habitants des quartiers populaires, nous partageons collectivement un constat : la société civile est sous le feu de nombreuses attaques.

Cette coalition s'inscrit dans un programme européen appelé Civitates , soutenu par quinze fondations européennes membres du Réseau européen des fondations (NEF) visant à répondre collectivement aux atteintes aux libertés fondamentales et au rétrécissement de l'espace de la société civile qui sape la démocratie en France (droit de manifester, restrictions financières, délit de solidarité, stigmatisation des acteurs de la société civile, etc) et dans d'autres pays de l'Union européenne.
Collecte de témoignages, valorisation des bonnes pratiques, stratégies de riposte citoyenne et juridique ... Nous vous tiendrons au courant de nos prochaines activités.


Invitation à l'élargissement de la coalition via réunion du 14 mars 2019

De : coalition_espace_soc_civile-request@framalistes.org Envoyé : jeudi 14 février 2019 14:30
Objet : [coalition_espace_soc_civile] Pour vos agendas/ jeudi 14 mars 2019 - réunion coalition pour "la défense et la promotion de l'espace démocratique de la société civile"

à l'attention de :
React (Manon Laurent), Association Sciences Citoyennes (Aude Lapprand), Fédération des Arts de la Rue (Clémence Tonfoni), Vent d'assos ARA (groupe de coordination ), La Quadrature du Net (Myriam Michel), Syndicat des Avocats de France (Florian Borg, Laurence Roques), CRID (Sébastien Bailleul, Camille Champeaux), Sortir du Nucléaire (Charlotte Mijeon), ATTAC (Jeanne Planche, Alexis Chaussalet), GRAM (Groupe de réflexions et actions métropolitaines - Grand Lyon - Alexandre Chevalier), Génération Avisée (Laetitia Nonone)


Bonjour à vous,
Je vous écris de la part des associations membres de la coalition "pour la défense et la promotion de l'espace démocratique de la société civile" (liste ci-dessous) qui s'est créée mi-2018 dans le but de développer en France des actions pour résister au "rétrécissement de l'espace démocratique pour la société civile".
Beaucoup d'associations sont en effet confrontées à la réduction de leur espace, soit à cause de coupes budgétaires ou de la réduction des emplois aidés, soit par la criminalisation des militants (notamment en solidarité avec les personnes migrantes), soit par la stigmatisation des acteurs associatifs contre les discriminations, soit par les restrictions au droit de manifester ou de contrôle du net, ou par les pressions sur les acteurs associatifs dans les quartiers populaires...
Cette situation n'est pas spécifique à la France, et des pays comme la Hongrie ou la Pologne, pour citer les cas les plus emblématiques, connaissent aussi des reculs démocratiques très graves.
C'est pour donner des moyens aux associations qui veulent préserver l'espace démocratique dont la société civile a besoin qu'un groupe de fondations européennes (membres du Network of European Foundations) ont lancé le programme Civitates ("Citoyens") qui soutient 12 coalitions dans 12 pays européens, sur une période de 18 mois, pour lancer des initiatives (formations, événements, production d'outils pour aider les associations à riposter, cartographie des atteintes à la liberté associative, etc).
Autre caractéristique importante de ce projet : il va nous permettre de travailler au niveau national et au niveau régional (pour la France, nous avons mis le focus sur Auvergne-Rhône-Alpes et PACA, deux régions où les exécutifs régionaux ont aussi adopté des politiques portant atteinte à l'action de la société civile).
Ce projet vous a été présenté par l'un des membres de départ de la coalition, et nous voudrions vous inviter à participer à la prochaine réunion qui aura lieu le jeudi 14 mars de 11h à 16h30 à Paris (dans les locaux du CICP - 21 ter rue Voltaire). Nous souhaitons en effet élargir la coalition à de nouveaux membres afin d'avoir une plus grande capacité d'action et de mobilisation autour des objectifs de la coalition. Ces objectifs sont détaillés dans le document joint, dit "note de consensus" qui a été élaborée fin 2018 par les membres du comité de pilotage de la coalition. C'est sur ce socle commun que nous allons travaillé ensemble jusqu'en juin 2020, voire au-delà.
La réunion du 14 mars sera l'occasion de détailler le programme d'activités et préciser les modalités de fonctionnement de la coalition. Chaque association invitée à participer sera libre, après la réunion, de dire si elle souhaite ou non participer de manière formelle à la coalition.
Merci de réserver cette date du 14 mars sur votre agenda. Nous vous ferons parvenir plus d'éléments (présentation synthétique du projet, ordre du jour détaillé de la réunion, projet de programme d'activités pour 2019-2020..) avant la réunion.
Pour la réunion du 14, les frais de transport sont remboursés et le temps de présence est indemnisé.
Merci bien de confirmer la participation de votre organisation à la réunion du 14/3 et le nom de la personne qui la représentera
A votre disposition si vous avez des questions,
pour le comité de pilotage de la coalition
Jean-Marie Fardeau, délégué national, Vox Public

Le comité de pilotage est composé de
- Action droits des Musulmans (représenté par Sihem Zine)
- Agir pour l'Egalité (Lyon / région ARA / représenté par Olivier Borel et Loïc Rigaud)
- Alliance Citoyenne (représentée par Adrien Roux)
- la Cimade (représentée par Jean-Claude Mas et Lise Faron)
- Collectif des Associations citoyennes (représenté par Jean-Claude Boual et Jean-Baptiste Jobard)
- Framasoft (représentée par Pierre-Yves Gosset)
- Tous Migrants - Briançon (région PACA / représentée par Marie Dorléans et Anne Chavanné)
- Vox Public (représentée par Erika Campelo, Benjamin Sourice et Jean-Marie Fardeau)


Une phase d'élargissement de la coalition, nommée "L.A. (pour Libertés associatives) Coalition"
image LA_Coalition_mai2019.jpg (0.5MB)