En attendant de connaitre les espaces partagées de DMS, ici qq ressources croisées par Isa du CAC

• Guide juridique de Notre affaire à tous : Possibles recours contre les projets imposés et inutiles

Vous voulez vous opposer à un projet que vous estimez inutile et imposé, nocif pour l’environnement ou le climat ? Vous pensez qu’un recours juridique peut être pertinent dans le cadre de votre mobilisation ? Vous voulez le contester mais ne savez pas comment faire : ce petit guide est fait pour vous.
1. Contestation d’une décision
2. Quel recours pour quelle cible ?
3. Un recours recevable
4. Procédure concrète / arguments juridiques pour annuler une décision
5. Procédure pour modifier une décision administrative
6. Procédure pour obtenir des dommages et intérêts
7. Les mesures d’urgence
8. Lexique des termes juridiques

• Fiches pratiques Animafac : Les associations et la justice

• Modèles de courrier de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur : Modèle de recours gracieux

• Article "tuto" Reporterre (29/8/2023) Tuto : comment contester en justice un projet polluant

• Article de 2001 de Yann Renaud : Agir en justice. Les usages du recours juridique par les associations

• Lieux d'accès au droit référencés patr le Ministère de la Justice : Justice en région

Acteurs sur le sujet

Nationaux

• FNE
• Notre affaire à tous

Locaux

• Le groupe d'entraide administrative et juridique du syndicat de la montagne limousine - 07 84 51 14 75 ▶ juridique@syndicat-montagne.org

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