En attendant de connaitre les espaces partagées de DMS, ici qq ressources croisées par Isa du CAC
1. Contestation d’une décision
2. Quel recours pour quelle cible ?
3. Un recours recevable
4. Procédure concrète / arguments juridiques pour annuler une décision
5. Procédure pour modifier une décision administrative
6. Procédure pour obtenir des dommages et intérêts
7. Les mesures d’urgence
8. Lexique des termes juridiques
- Guide juridique de Notre affaire à tous : Possibles recours contre les projets imposés et inutiles
1. Contestation d’une décision
2. Quel recours pour quelle cible ?
3. Un recours recevable
4. Procédure concrète / arguments juridiques pour annuler une décision
5. Procédure pour modifier une décision administrative
6. Procédure pour obtenir des dommages et intérêts
7. Les mesures d’urgence
8. Lexique des termes juridiques
- Fiches pratiques Animafac : Les associations et la justice
- Modèles de courrier de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur : Modèle de recours gracieux
- Article "tuto" Reporterre (29/8/2023) Tuto : comment contester en justice un projet polluant
- Article de 2001 de Yann Renaud : Agir en justice. Les usages du recours juridique par les associations
- Lieux d'accès au droit référencés patr le Ministère de la Justice : Justice en région
Acteurs sur le sujet
Nationaux- FNE
- Notre affaire à tous
- Le groupe d'entraide administrative et juridique du syndicat de la montagne limousine - 07 84 51 14 75 ▶ juridique@syndicat-montagne.org