LES SUBVENTIONS = NOUVELLES ZAD "ZONES À DÉFENDRE"


Le contexte : en 2005, les subventions représentaient un tiers (34% précisément) des ressources pour les associations.
Aujourd'hui, les subventions publiques ne représentent plus qu'un euro sur cinq dans les budgets associatifs (20% précisément, chiffres 2017)

L'opportunité : Lors de nos récentes discussions avec la Mairie de Paris, nous avons proposé que celle-ci nous subventionne... pour créer un module d'intervention présentant la légitimité et le bien-fondé du recours aux subventions.

Le raisonnement de départ : la subvention n'est pas seulement une modalité d'attribution de financement, elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative sur les territoires.
Les associations sont fréquemment amenées à anticiper, éclairer, compléter l'action conduite par les pouvoirs publics. La subvention vient signifier concrètement la reconnaissance et le soutien à l'initiative citoyenne et associative. En ce sens, elle est tout simplement l'outil privilégié de co-construction de l'action publique puisqu'elle caractérise une situation dans laquelle un organisme de droit privé, poursuivant ses objectifs propres, initie, définit et mène une action qui intéresse la collectivité publique.

L'enjeu de la "brigade subvention" montée en interne au CAC : élaborer un premier module permettant d'intervenir à Paris sur ce sujet lors du premier semestre 2019 (délai très court car il s'agit d'un temps de travail venant alimenter les réflexions conduites jusqu'au 1er juillet 2019 dans le cadre de l'élaboration de la charte parisienne des engagements réciproques entre associations et collectivités territoriales

  • Lien vers le Pad avec les notes et le résumé de la première réunion le 27 mars 2019



UN PREMIER "ESPACE-RESSOURCES" POUR ALIMENTER NOS TRAVAUX


- La définition légale de la subvention dans la loi relative à l'ESS juillet 2014
Constituent des subventions « les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ».
- La circulaire du Premier Ministre M. Valls du 29 Septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
- L'analyse de la circulaire par le CAC
- Le guide d'usage de la subvention réalisé par le Ministère
- La charte des engagements réciproques entre Etat, Collectivités Territoriales et Mouvement Associatif