Associations et collectivités publiques


Groupe de Travail "Associations Citoyennes et Collectivités Locales"
Liste des membres du groupe (administrateurs)
Co-Pilotes : Gilles Rouby, Daniel Royer, José Dhers
Membres actifs : Jean Baptiste Jobard, Grégory Jurado
Membres informés : Isabelle Boyer, Edgar Priour, Dominique Jaulmes

Feuille de route
voir ici la Feuille de route annuelle

Prochaine réunion
  • Selon la date choisie (... à définir...) par le groupe via framapad, la réunion se déroulera au siège du CAC, 108 rue St-Maur, 75011 PARIS
  • Cette réunion peut être suivie à distance via l'outil BBB en visioconférence


- L'analyse des politiques publiques, leurs dimensions territoriales et/ou européennes
- L'action publique comme champ d'intervention de la société civile
- Le bien commun ou les "communs" comme enjeu politique


Université d'été 2018
Plusieurs ateliers ont cerné les approches possibles pour le groupe de travail. Chacune relèverait d'un travail spécifique. Il est donc nécessaire de s'appuyer sur les travaux engagés au sein des réseaux membres du CAC.

La première approche a tenté de donner une définition de ce que seraient des "collectivités locales citoyennes", par analogie aux Associations citoyennes. A titre d'exemple il a été discuté de l'initiative du collectif Aubervilliers en Transition. Ce collectif regroupe des citoyen.ne.s qui débattent et agissent sur les questions écologiques à Aubervilliers et souhaitent initier une alternative solidaire et joyeuse face aux enjeux du changement climatique. (FB)
Mais pour une élue de Caen, membre du RTES, les collectivités sont aussi dans l'attente d'un monde associatif qui ne bouge pas. L'animation de la vie locale se conçoit transversalement. Les associations peuvent s'y inscrire, mais sans prétendre prendre la place des élu.e.s. Si on peut nommer "co-construction" cette démarche permettant de donner une place à chacun tout au long du processus, l'enjeu même de la co-construction comme processus actif d'une démocratie "réelle" reste à poser. La tentation de l'instrumentalisation reste forte.
On pourrait ainsi tenter définir les "collectivités citoyennes" comme celles s'inscrivant dans une démarche visant à agir dans le territoire local en s'appuyant sur les compétences citoyennes et associatives, tant pour l'analyse des problématiques que pour la réflexion avec les usagers/habitants, la construction de temps de formation, l'appui aux initiatives locales, jusqu'à la mise en œuvre d'expérimentations et la décision partagée des actions. Les champs possibles d'une "démarche participative citoyenne" sont illimités. Mais ils relèvent d'une volonté politique de transformer les pratiques pour engager la collectivité dans un axe de transformation sociale, environnementale, économique, citoyenne. La démarche engagée ne se contente pas de viser à la production d'un résultat mesurable, elle se donne pour objectif premier de faire des usagers/habitants, les acteurs de cette transformation dont ils auront maîtrisé les enjeux, les savoirs, et dont ils seront garant des évaluations et de la durabilité de l'action. Elle construit ainsi une citoyenneté active, émancipatrice en ce sens où elle construit pour chacun un autre regard, augmentant ses capacités d'expression, de débat et de délibération. C'est cette démarche de sensibilisation, d'expérimentation, de transformation, d'émancipation et de construction d'un imaginaire social collectif qu'on nomme Éducation Populaire.

Quelques exemples de mobilisation/transition repérée :
  • préserver et développer les "communs", service public et droits fondamentaux
  • les pratiques de consommation alimentaire, circuits courts et pratiques de coopération rural/urbain
  • l'économie et les services à la population, le développement locale, les coopératives
  • droit à l'information et nouveaux médias. Face à la domination idéologique, penser la société autrement, construire l'analyse critique.
  • démocratie locale, instances participatives, initiatives citoyennes. Favoriser et soutenir la prise de parole.


Réunion octobre 2019

>> Positionnement du CAC pour les prochaines élections municipales :
  • quels outils pour les listes citoyennes ?
  • quel plan d'action pour l'implication des associations ?
>> Suites à donner à l'étude sur la co-construction des politiques publiques.

les objectifs principaux du groupe peuvent être formulés ainsi :
- Etudier les apports spécifiques des associations à l’action publique.
- Défendre ces apports mais aussi le principe même de l’action publique.
- Etudier les mutations des collectivités qui portent les politiques publiques et les conséquences de ces mutations sur le monde associatif.
- Travailler particulièrement la notion de co-construction. Approfondir, creuser, préciser les enjeux autour de la co-construction.

Le CAC se propose aussi d'entretenir un ensemble de relations directes avec des réseaux nationaux amis Unadel, PSN, RNMA, RTES, CNLRQ, CNFR etc

Quelques initiatives locales : (dans lesquelles sont impliqués des membres du CAC)
- Conseil local de la vie associative de Choisy-Le-Roi
- Alliance Citoyenne : Aubervilliers, Grenoble, Gennevilliers
- La page Facebook du Collectif Amiénois "pas sans les amiénois"
- sur le site "Changer de Cap" une vingtaine d'initiatives citoyennes
_ Et aussi beaucoup d'autres initiatives locales, faites-nous en part à l'aide de notre formulaire


La notion de co-construction est centrale. Le groupe se donne donc pour objectif de s'approprier les considérations théoriques et les mises en œuvre locales ou nationales. Il créera les outils permettant d'interroger les procédures, de la concertation jusqu'à la prise en compte et la décision partagée. Il s'appuie pour cela sur le rapport à l'initiative du RTES réuni autour de Laurent Fraisse.

La contractualisation entre pouvoirs publics et secteur associatif est une autre dimension. Le groupe interrogera les conditions de production des chartes d'objectif, notamment la Charte d'Engagement Réciproques entre l’État, les collectivités locales et le secteur associatif et veillera aux déclinaisons locales afin que celles-ci respectent les principes fondamentaux d’indépendance associative, de capacité d'agir, et de non lucrativité. Voir ICI les informations concernant la mise en place de la Charte locale parisienne
Voir la page de gare dédiée à la Charte d'engagement réciproque

La "gouvernance" de l'action publique pourra être un autre axe de travail. Soumis au principe néolibéral de concurrence, les indicateurs permettant l'évaluation des politiques publiques se polarisent sur l'efficacité économique de l'action, réduisant par exemple le social à une politique de mesures et de réparations. La mise en marché de l'action publique se caractérise ainsi par la production de règles et de normes que seule une administration dirigée pourra ériger. Les notions de justice sociale ou de solidarité n'y trouvent plus place.
🔎 La Co-Construction
CO-CONSTRUIRE L'ACTION PUBLIQUE : l'étude de Laurent Fraisse (avec le CAC)
L'exemple de Nantes
vu par le CGET et le Conseil National des Villes

Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif.
Pour favoriser la dynamique partenariale entre les élus locaux et les associations du territoire, Le Mouvement associatif crée le kit asso de l’élu.e. Ce kit s’adresse aux élus locaux, aux services vie associative des collectivités territoriales mais également aux réseaux associatifs et aux associations pour faciliter leurs échanges avec les pouvoirs publics. L'étape 3 de ce guide porte sur l'établissement d'une "charte locale d'engagement réciproque".

🔎 Réforme territoriale
Loi NOTRe (wiki)
les métropoles (wiki)

🔎 Quartiers populaires, enjeux démocratiques
rapport Mechmache Bacqué
Le Rapport Borloo aussi dans Le Monde
Démobiliser les Quartiers Populaires (étude en cours)

🔎 Le municipalisme
"Municipalisme Libertaire, la politique de l'écologie sociale"
dans "la lettre du cadre"
dans le Média
dans Ballast
dans CommonsPolis
mooc La commune est à nous comprendre le municipalisme en 8 étapes

🔎 Les Tables de quartier
Fédération des Centres Sociaux
Paris 18ème
co-construction dans les quartiers : 9 critères (conditions) proposés par la CRUE (commission de rénovation urbaine) d'Etouvie : critres_coconstruction_AmiensEtouvi.doc (42.0kB)
🔎 Les Conférences de Citoyen (sciences citoyennes)
https://www.odass.org/nextcloud/remote.php/webdav/grp%20associations%20et%20collectivit%C3%A9s%20CAC/Fiche%20Conf%C3%A9rence%20de%20citoyens.pdf

🔎 Territoires Zéro chômeurs de longue durée
800 cdi créés par les TZCLD
TZCLD ATD Quart monde appelle à une 2de loi
Extension des TZCLD un projet de loi confirmé pour 2019


Ensemble nous sommes le 10ème contact@ensemble10.fr
Energie Citoyenne en Pays Portes de Gascogne sasecppg@lilo.org
Collectif Jeunesse Education Populaire Sarthe
FRMJC Ile-De-France
la CEN 07 -
la Fabrik Draguignan
Maison associative de millevaches Faux-La-Montagne
Université Populaire du Saumurois*
Paris Goutte d'Or 75 - Paris Salle Saint Bruno
ARCADE ruraux solidaires 59 - Hazebrouck arcade.5962@orange.fr
Ateliers CAPACITES 69 - Lyon
Collectif Réseaux d’Êtres 88 - Epinal reseaudetres88@gmail.com
Conseil de développement du PNR des Préalpes d'Azur
St'O Citoyenne 31 - ST Orens de Gameville contactca@st-o-citoyenne.fr
Université Populaire et Citoyenne 59 - Roubaix upcroubaix@gmail.com

  • institutionnel
Vie Publique
  • partenaires
Changer de Cap
Forum mondial de la démocratie
  • réseaux de listes citoyennes
la belle démocratie
La Belle Démocratie veut montrer que chacun, en particulier au niveau local, peut apporter sa pierre au renouveau de l’édifice commun en levant les blocages et en dépassant les oppositions qui continuent encore trop souvent de s’attacher à la façon de faire de la politique.
action commune
Une liste participative rassemble des habitant·e·s qui décident de mettre au coeur de leur démarche municipale la transformation démocratique. Elles placent la coopération au coeur de leur projet pour sortir du rôle du maire et des élu.e.s tout puissants.
  • réseaux d'élus et de collectivités locales
Académie des Banlieues
Résovilles
Ville & Banlieue
Territoires Unis
Empreintes Citoyennes
Fondation des Territoires de Demain



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