Associations et collectivités publiques

lien vers le "pad" pour nos prises de note : https://etherpad.odass.org/p/CAC_GPE_assos_et_collectivit%C3%A9s

Groupe de Travail "Associations Citoyennes et Collectivités Locales"

  • Mardi 1er octobre, de 14H à 16H au siège du CAC, 108 rue St-Maur, 75011 PARIS
  • Cette réunion peut être suivie à distance via l'outil zoom (visioconférence). Un lien vous sera adressé si vous le souhaitez.

A l'ordre du jour :

>> Positionnement du CAC pour les prochaines élections municipales :
  • quels outils pour les listes citoyennes ?
  • quel plan d'action pour l'implication des associations ?
>> Suites à donner à l'étude sur la co-construction des politiques publiques.

les objectifs principaux du groupe peuvent être formulés ainsi :
- Etudier les apports spécifiques des associations à l’action publique.
- Défendre ces apports mais aussi le principe même de l’action publique.
- Etudier les mutations des collectivités qui portent les politiques publiques et les conséquences de ces mutations sur le monde associatif.
- Travailler particulièrement la notion de co-construction. Approfondir, creuser, préciser les enjeux autour de la co-construction.

Le CAC se propose aussi d'entretenir un ensemble de relations directes avec des réseaux nationaux amis Unadel, PSN, RNMA, RTES, CNLRQ, CNFR etc

Quelques initiatives locales : (dans lesquelles sont impliqués des membres du CAC)
- Conseil local de la vie associative de Choisy-Le-Roi
- Alliance Citoyenne : Aubervilliers, Grenoble, Gennevilliers
- La page Facebook du Collectif Amiénois "pas sans les citoyens"
- sur le site "Changer de Cap" une vingtaine d'initiatives citoyennes
_ Et aussi beaucoup d'autres initiatives locales, faites-nous en part à l'aide de notre formulaire


- L'analyse des politiques publiques, leurs dimensions territoriales et/ou européennes
- L'action publique comme champ d'intervention de la société civile
- Le bien commun ou les "communs" comme enjeu politique

La notion de co-construction est centrale. Le groupe se donne donc pour objectif de s'approprier les considérations théoriques et les mises en œuvre locales ou nationales. Il créera les outils permettant d'interroger les procédures, de la concertation jusqu'à la prise en compte et la décision partagée. Il s'appuie pour cela sur le rapport à l'initiative du RTES réuni autour de Laurent Fraisse.

La contractualisation entre pouvoirs publics et secteur associatif est une autre dimension. Le groupe interrogera les conditions de production des chartes d'objectif, notamment la Charte d'Engagement Réciproques entre l’État, les collectivités locales et le secteur associatif et veillera aux déclinaisons locales afin que celles-ci respectent les principes fondamentaux d’indépendance associative, de capacité d'agir, et de non lucrativité. Voir ICI les informations concernant la mise en place de la Charte locale parisienne
Voir la page de gare dédiée à la Charte d'engagement réciproque

La "gouvernance" de l'action publique pourra être un autre axe de travail. Soumis au principe néolibéral de concurrence, les indicateurs permettant l'évaluation des politiques publiques se polarisent sur l'efficacité économique de l'action, réduisant par exemple le social à une politique de mesures et de réparations. La mise en marché de l'action publique se caractérise ainsi par la production de règles et de normes que seule une administration dirigée pourra ériger. Les notions de justice sociale ou de solidarité n'y trouvent plus place.

🔎 "CO-CONSTRUIRE L'ACTION PUBLIQUE" restitution du travail collectif coordonné par le collège d'études mondiales auquel le CAC à pris part : à lire ICI
Le rapport Mechmache Bacqué sur la politique de la ville
🔎 une étude sur le MUNICIPALISME "Municipalisme Libertaire, la politique de l'écologie sociale"
🔎 Démobiliser les Quartiers Populaires (étude en cours)
🔎 Réforme Territoriale : Loi NOTRe (wiki)
🔎 Réforme Territoriale : les métropoles (wiki)

Animation par une équipe restreinte Pilote / Co-pilote(s)
Membres actifs du groupe (participent aux échanges et aux productions)
Associations et/ou Réseaux membres ou partenaires (participent aux échanges et aux productions)
Membres informés (reçoivent les informations et peuvent y réagir)

2 réunions thématiques par année
le Groupe de travail assure une veille. Il accompagne les groupes locaux et aide à leur constitution. Il construit les éléments pour des interventions et prises de position. Il relaie les informations des associations et réseaux membres. Au cours des réunions les membres du Groupe échangent sur leur actualité, afin de "faire réseau" et engager des actions communes partagées.

Participation à l'Université d'été.

Lors de nos réunions plénières, ou lors de l'Université d'été 2018, plusieurs ateliers ont cerné les approches possibles pour le groupe de travail. Chacune relèverait d'un travail spécifique. Il est donc nécessaire de s'appuyer sur les travaux engagés au sein des réseaux membres du CAC.

La première approche a tenté de donner une définition de ce que seraient des "collectivités locales citoyennes", par analogie aux Associations citoyennes. A titre d'exemple il a été discuté de l'initiative du collectif Aubervilliers en Transition. Ce collectif regroupe des citoyen.ne.s qui débattent et agissent sur les questions écologiques à Aubervilliers et souhaitent initier une alternative solidaire et joyeuse face aux enjeux du changement climatique. (FB)
Mais pour une élue de Caen, membre du RTES, les collectivités sont aussi dans l'attente d'un monde associatif qui ne bouge pas. L'animation de la vie locale se conçoit transversalement. Les associations peuvent s'y inscrire, mais sans prétendre prendre la place des élu.e.s. Si on peut nommer "co-construction" cette démarche permettant de donner une place à chacun tout au long du processus, l'enjeu même de la co-construction comme processus actif d'une démocratie "réelle" reste à poser. La tentation de l'instrumentalisation reste forte.
On pourrait ainsi tenter définir les "collectivités citoyennes" comme celles s'inscrivant dans une démarche visant à agir dans le territoire local en s'appuyant sur les compétences citoyennes et associatives, tant pour l'analyse des problématiques que pour la réflexion avec les usagers/habitants, la construction de temps de formation, l'appui aux initiatives locales, jusqu'à la mise en œuvre d'expérimentations et la décision partagée des actions. Les champs possibles d'une "démarche participative citoyenne" sont illimités. Mais ils relèvent d'une volonté politique de transformer les pratiques pour engager la collectivité dans un axe de transformation sociale, environnementale, économique, citoyenne. La démarche engagée ne se contente pas de viser à la production d'un résultat mesurable, elle se donne pour objectif premier de faire des usagers/habitants, les acteurs de cette transformation dont ils auront maîtrisé les enjeux, les savoirs, et dont ils seront garant des évaluations et de la durabilité de l'action. Elle construit ainsi une citoyenneté active, émancipatrice en ce sens où elle construit pour chacun un autre regard, augmentant ses capacités d'expression, de débat et de délibération. C'est cette démarche de sensibilisation, d'expérimentation, de transformation, d'émancipation et de construction d'un imaginaire social collectif qu'on nomme Éducation Populaire.

Quelques exemples de mobilisation/transition repérée :
  • préserver et développer les "communs", service public et droits fondamentaux
  • les pratiques de consommation alimentaire, circuits courts et pratiques de coopération rural/urbain
  • l'économie et les services à la population, le développement locale, les coopératives
  • droit à l'information et nouveaux médias. Face à la domination idéologique, penser la société autrement, construire l'analyse critique.
  • démocratie locale, instances participatives, initiatives citoyennes. Favoriser et soutenir la prise de parole.


Ensemble nous sommes le 10ème
Citoyens en Pays Portes de Gascogne
Collectif Jeunesse Education Populaire Sarthe
FRMJC Ile-De-France
la CEN 07 -
la Fabrik Draguignan
Maison associative de millevaches Faux-La-Montagne
Université Populaire du Saumurois*
Paris Goutte d'Or 75 - Paris
ARCADE ruraux solidaires 59 - Hazebrouck
Ateliers CAPACITES 69 - Lyon
Collectif Réseaux d’Êtres 88 - Epinal
Conseil de développement du PNR des Préalpes d'Azur
St'O Citoyenne 31 - ST Orens de Gameville
Université Populaire et Citoyenne 59 - Roubaix


🔎 La Co-Construction
L'exemple de Nantes
vu par le CGET et le Conseil National des Villes

🔎 le municipalisme dont voici une définition possible
dans "la lettre du cadre"
dans le Média
dans Ballast
CommonsPolis
La commune est à nous comprendre le municipalisme en 8 étapes (MOOC 9 sept/20 oct 2019)

🔎 Les Tables de quartier
Fédération des Centres Sociaux
Paris 18ème
co-construction dans les quartiers : 9 critères (conditions) proposés par la CRUE (commission de rénovation urbaine) d'Etouvie : critres_coconstruction_AmiensEtouvi.doc (42.0kB)

🔎 Les Conférences de Citoyen (sciences citoyennes)
https://www.odass.org/nextcloud/remote.php/webdav/grp%20associations%20et%20collectivit%C3%A9s%20CAC/Fiche%20Conf%C3%A9rence%20de%20citoyens.pdf


🔎 Territoires Zéro chômeurs de longue durée
800 cdi créés par les TZCLD
TZCLD ATD Quart monde appelle à une 2de loi
Extension des TZCLD un projet de loi confirmé pour 2019

Co-Pilotes : Gilles Rouby, Daniel Royer, José Dhers
Membres actifs : Jean Baptiste Jobard, Grégory Jurado
Membres informés : Isabelle Boyer, Edgar Priour, Dominique Jaulmes



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