Droits et Liberté associative

Le groupe se propose de lister et d'analyser les difficultés juridiques, administratives et politiques rencontrées par les associations.
Analyse de la politique économique et sociale du pays inside view of the associations de l'intérêt général !
N'hésitez pas à nous contacter pour témoigner ou partager des informations.

Le groupe

Le travail de ce groupe a vocation à s'inscrire ou à s'inspirer de :
- la participation du CAC au projet européen Civitates concernant l'étude du rétrécissement de l'espace démocratique pour la société civile en France
- l'engagement du CAC dans la campagne contre les poursuites baillons du collectif On Ne Se Taira Pas

Les projets internes sont :
- un questionnaire pour sonder les pratiques et les difficultés des associations
- animation d'un groupe d'analyse et de réflexion
- un livret d'analyse/ fresque des lois sur les libertés associatives, leurs limites et leur remise en cause Les_liberts_associatives_comme_facteur_dmancipation.docx (30.0kB)

Fil d'Actualité Droits et Liberté


Ressources historiques (non exhaustif)

- Demande de retrait de la Charte de la laïcité et politique associative en IdF - juin 2017
- La décision du Tribunal Administratif de Paris du 13 novembre 2018 qui annule partiellement la charte. Pour en savoir plus

Ressources clef

-Droits_et_liberts_pour_les_associations.pdf (0.9MB)
- Série d'articles de notre site sur ce thème
- Contextualisation internationale : la France ne fait pas -plus- partie des pays où les droits civiques, notamment ceux liés à la liberté d'expression ou d'association, sont le mieux garantis.

Liste des membres du groupe

Jean Claude B
Nicole P
Zoé Z
...

A venir ou passé depuis peu

Réunion pour préparer la rencontre avec M. Attal qui a eu lieu le 21 janvier 2019
Le CR de la rencontre avec M. Attal du 12 fév 2019
Participation de JCB au colloque "Les reconfigurations des espaces démocratiques" (janvier 2019)

Bibliographie ouverte et autres ressources

  • Le Procès de la Liberté de Michèle Riot-Sarcey
  • Le blog médiapart de Paul Cassia
  • Le film Democracy de David Bernet pour s’immiscer dans le coulisses du Parlement Européen
  • Les carnets de Joann Sfar-Greffier de Joann Sfar, sur fond de procès des attentats c/ Charlie Hebdo, une Bd sur la notion de laïcité et de tolérance
  • Association Les Nouveaux Droits de l'Homme, c'est bien vernis mais ça sent un peu le renfermé. Notamment cet article "La laïcité, un droit de l'homme" pour comprendre la conception de la laïcité des hommes politiques blancs conservateurs (et vieux bien sûr)
  • Pour une vision politique et historique de l'exercice du Droit et donc de ses conditions (libertés garanties) : Les mauvais jours finiront du Syndicat de la Magistrature