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Associations et politiques publiques

3 sujets à porter

1/ Libertés associatives. Au sein de L.A. Coalition (L.A. pour Libertés Associatives) nous avons créé un Observatoire qui a produit un rapport (à télécharger ici) décryptant 100 cas d'atteintes aux Libertés associatives du fait de la puissance publique (collectivités et état), et en les catégorisant en 4 types.

Suite à ce rapport nous avons produit un guide pour faire face et riposter qui donne des éléments de stratégie en cas d'attaque.

Avec la loi pour "conforter les valeurs de la République" et la parution du Contrat d'Engagement Républicain, le pacte de confiance (contractualisé dans la Charte des Engagements Réciproques) entre État et Associations semble rompu. Voir notre dossier

2/ "Quel Monde associatif demain ?" [éditions ERES] le scénario de l'affaiblissement nous amène à réfléchir sur le contexte dans le cadre de politiques néolibérales qui ne laissent pas place à l'Education Populaire. Comprendre à quoi sont confrontées les associations, ce qui amène à transformer nos propres modèles socio-économiques, pratiquer bien souvent l'auto-censure, et nous détacher d'une perspective politique, émancipatrice, indépendante.

A contrario la seconde partie qui porte sur des axes de renforcement (nouveaux financements, coopérations, pratiques démocratiques, communs et ESS...) ouvre sur une débat très large, les perspectives, ce qui dépend de nous, et qui implique de nombreux acteurs, notamment les collectivités publiques, et le regard que nous portons sur les initiatives locales, citoyennes, écologiques... Comment nous nous en saisissons... ou pas.

3/ La co-construction des politiques publiques. Avec LMA, el RNMA, le CAC a participé à la recherche-action menée par Laurent Fraisse sur ce sujet Travail amenant à identifier le (les) type de relations que le puissance publique entretient avec nous.

Dans le cadre du Collectif pour la Transition Citoyenne , nous avons travaillé sur la proposition 30 qui propose une démarche de territoire pour la vie associative. Cette thématique fait partie de la campagne des législatives https://nextcloud.transition-citoyenne.org/index.php/s/aMFHN6CyNZCcXKK "

Politiques gouvernementales
Objectifs pour l’Économie Sociale et Solidaire et la vie associative :
  • Simplifier la vie des associations, pour leur permettre d’être plus agiles, plus réactives, et les soutenir par la valorisation de leur action, de leur expertise, de leurs métiers et la prise en compte de leur spécificité dans les politiques publiques.
  • Accompagner le développement de l’économie sociale et solidaire par une évaluation des outils existants, la simplification et la modernisation de l’agrément ESUS et la sensibilisation des acteurs publics et privés.
  • Faire rayonner les principes de l’économie sociale et solidaire, le bénévolat, et valoriser l’engagement des entreprises sous différentes formes (économie responsable, fondations, mécénat …).
Que retenir de la présentation de cette feuille de route ?
La secrétaire d’État vante les mérites et la place des associations (lien social, proximité, bénévolat..) ainsi que l’ESS comme économie de la coopération, de l’empathie, plus écologique
  • Premier objectif de sa feuille de route : « lever la charge mentale qui pèse sur les associations », simplifier les démarches administratives pour les assos via le compte asso, simplifier la demande d’agrément Esus notamment en la dématérialisant. « Le passage à l’échelle ne doit pas être freiné par ces tracasseries administratives ».
  • “Il faut davantage soutenir le fonctionnement, plus que les projets”…  contrairement aux pratiques de “ces dernières décennies” qui, en finançant surtout des projets, ne permettent pas aux associations de “voir venir”.
  • Elle a beaucoup insisté sur la communication et la valorisation à mener (sur les territoires, pendant les JO, dans les temps forts etc.). Elle sera notre « VRP ».
  • Elle « veut aussi un changement d’échelle pour les associations » en leur proposant « un pacte de confiance » entre l’Etat et les associations et dans ce sens elle appelle à doubler le nombre de régions concernée par l’expérimentation Guid’asso. 
  • Par ailleurs, elle veut parcourir la France pour entendre les bénévoles, les mettre en lumière et proposer une certification des compétences acquises via le bénévolat pour la VAE, ce qui, à ses yeux, va dans le sens de l’objectif présidentiel du plein emploi.
  • Peu d’annonces de financement (1,5 millions d’euros pour un travail d’économie circulaire dans les PTCE, 1 AAP sur l’insertion économique (doté de 6,5 millions d’euros) et 1 AAP sur l’accompagnement des entreprises de l’ESS par les têtes de réseaux (15 millions d’euros) mais 45 millions d’euros pour une dizaine de nouveaux contrats à impact.
  • Elle a « entendu » la demande de travail sur la commande publique.
  • Elle a souligné l’importance de l’engagement des entreprises (soutien au mécénat de compétences et financiers) et de la responsabilité (RSE). Et elle appelle à communiquer pour faire mieux comprendre l’ESS et à la création d’un « observatoire de la communication responsable » pour lutter, entre autres, contre le social washing et le green washing.

Cette FDR s’inscrit pleinement dans la continuité de l’inaction du plan de Gabriel Attal en 2018. On reste sur notre faim ! Une fois de plus, aucun changement de cap n’est annoncé pour tenir compte de la nécessaire transition sociale, culturelle et écologique, et la place que les associations peuvent y prendre.
L’action du gouvernement se concentre sur un outil (Guid’Asso, déployé sur 13 régions). voir analyse ci-dessous.
  • Rien sur le renforcement du FDVA, ou en matière de soutien à l’emploi, qui auraient permis de donner un signal politique fort.

  • newsletter du RNMA de février 2022 : GUID'ASSO : le dispositif s'étend dans 7 nouvelles régions
  • Co-pilotée par la DJEPVA et le Mouvement associatif avec 3 régions préfiguratrices en 2021, la mesure Accompagnement, nommée depuis Guid'Asso, s'étend sur 7 autres régions en 2022. Cette démarche permet de continuer la préfiguration d'une cartographie des acteurs de l'accompagnement, d'une labellisation, d'un dispositif de gouvernance territorialisé et de futures formations.
Pour mieux l'appréhender, consulter ici le site dédié ou la récente présentation sur le site du Mouvement Associatif Paca. En juin 2021, le RNMA organisait ce webinaire pour débattre de l'enjeu du renfort de l'accompagnement; cet article de novembre 2021 relevait quant à lui le faible niveau de soutien politique de l'Etat.

L'inauguration officielle de Guid'Asso se tenait le 19 octobre
Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat chargée de l'ESS et de la vie associative, réaffirmait dans son propos introductif l'importance de cette politique publique.

S'ensuivait une table ronde au cours de laquelle Claire Thoury, présidente du Mouvement Associatif, formulait "le vœu que Guid'Asso devienne la norme dans la construction des politiques publiques", au regard du processus de co-construction entre les services de l'état et les réseaux d'accompagnement. Ce à quoi elle rajoutait : "Mais à ce stade, il nous faut partager notre inquiétude de ne pas voir Guid'Asso se déployer dans toutes les régions. Sa réussite ne se fera que dans l'égalité territoriale".
Le passage des trois régions préfiguratrices qui ont entamé le déploiement de Guid'Asso en 2021, aux treize régions, se fera d'ici 2024, avec de manière sous-jacente une inquiétude sur les moyens pour déployer pleinement cette politique publique.

POUR LE CAC
Guid'Asso semble la parfaite incarnation du démantèlement des services publics. L'accompagnement des associations a toujours relevé des DDJS DDJSVA ... par le biais des conseillers techniques Education populaire. Aujourd'hui on se dirige vers un transfert des compétences dans une identité mal identifiée, une sorte de délégation de service qui ne porte pas son nom. LMA est à la pointe sur ce dossier, mais la charte dit 2 choses claires, et une pas claire. Le packaging est fermé (voir les 3 lignes : "elles s'engagent à") Le ministère indique clairement que c'est SA marque, qu'elle délègue SANS aucune modification possible. Les emplois nécessaires à la mission sont fixés : 0,5 ETP à 1 ETP, dans des lieux repérés pour tenir les permanences (2,5 jours/semaine) . On mobilise là les locaux des associations, et plus ceux du ministère... Les contreparties financières (Pilotage, Emploi, Locaux) consenties par le Ministère... sont moins claires.

On lit sur le site ac-nantes.fr (nouvelle région testant le dispositif) : "Les structures ayant intégré le réseau Guid’Asso s’engagent à ne pas utiliser Guid’Asso à des fins politiques, polémiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer Guid’Asso à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à l’État français ou lui être préjudiciable." C'est bien un dispositif ministériel sous-traité.

Ça a le goût du service public, ça a l'odeur du SP mais ce n'est pas le SP.






Groupe de Travail "Associations Citoyennes et Collectivités Locales"
Liste des membres du groupe (administrateurs)
Co-Pilotes : Gilles Rouby, Daniel Royer, José Dhers
Membres actifs : Jean Baptiste Jobard, Grégory Jurado
Membres informés : Isabelle Boyer, Edgar Priour, Dominique Jaulmes

Feuille de route
voir ici la Feuille de route annuelle


Prochaine réunion
  • Selon la date choisie (... à définir...) par le groupe via framapad, la réunion se déroulera au siège du CAC, 108 rue St-Maur, 75011 PARIS
  • Cette réunion peut être suivie à distance via l'outil BBB en visioconférence


- L'analyse des politiques publiques, leurs dimensions territoriales et/ou européennes
- L'action publique comme champ d'intervention de la société civile
- Le bien commun ou les "communs" comme enjeu politique


Université d'été 2018
Plusieurs ateliers ont cerné les approches possibles pour le groupe de travail. Chacune relèverait d'un travail spécifique. Il est donc nécessaire de s'appuyer sur les travaux engagés au sein des réseaux membres du CAC.

La première approche a tenté de donner une définition de ce que seraient des "collectivités locales citoyennes", par analogie aux Associations citoyennes. A titre d'exemple il a été discuté de l'initiative du collectif Aubervilliers en Transition . Ce collectif regroupe des citoyen.ne.s qui débattent et agissent sur les questions écologiques à Aubervilliers et souhaitent initier une alternative solidaire et joyeuse face aux enjeux du changement climatique. (FB )
Mais pour une élue de Caen, membre du RTES, les collectivités sont aussi dans l'attente d'un monde associatif qui ne bouge pas. L'animation de la vie locale se conçoit transversalement. Les associations peuvent s'y inscrire, mais sans prétendre prendre la place des élu.e.s. Si on peut nommer "co-construction" cette démarche permettant de donner une place à chacun tout au long du processus, l'enjeu même de la co-construction comme processus actif d'une démocratie "réelle" reste à poser. La tentation de l'instrumentalisation reste forte.
On pourrait ainsi tenter définir les "collectivités citoyennes" comme celles s'inscrivant dans une démarche visant à agir dans le territoire local en s'appuyant sur les compétences citoyennes et associatives, tant pour l'analyse des problématiques que pour la réflexion avec les usagers/habitants, la construction de temps de formation, l'appui aux initiatives locales, jusqu'à la mise en œuvre d'expérimentations et la décision partagée des actions. Les champs possibles d'une "démarche participative citoyenne" sont illimités. Mais ils relèvent d'une volonté politique de transformer les pratiques pour engager la collectivité dans un axe de transformation sociale, environnementale, économique, citoyenne. La démarche engagée ne se contente pas de viser à la production d'un résultat mesurable, elle se donne pour objectif premier de faire des usagers/habitants, les acteurs de cette transformation dont ils auront maîtrisé les enjeux, les savoirs, et dont ils seront garant des évaluations et de la durabilité de l'action. Elle construit ainsi une citoyenneté active, émancipatrice en ce sens où elle construit pour chacun un autre regard, augmentant ses capacités d'expression, de débat et de délibération. C'est cette démarche de sensibilisation, d'expérimentation, de transformation, d'émancipation et de construction d'un imaginaire social collectif qu'on nomme Éducation Populaire.

Quelques exemples de mobilisation/transition repérée :
  • préserver et développer les "communs", service public et droits fondamentaux
  • les pratiques de consommation alimentaire, circuits courts et pratiques de coopération rural/urbain
  • l'économie et les services à la population, le développement locale, les coopératives
  • droit à l'information et nouveaux médias. Face à la domination idéologique, penser la société autrement, construire l'analyse critique.
  • démocratie locale, instances participatives, initiatives citoyennes. Favoriser et soutenir la prise de parole.


Réunion octobre 2019

>> Positionnement du CAC pour les prochaines élections municipales :
  • quels outils pour les listes citoyennes ?
  • quel plan d'action pour l'implication des associations ?
>> Suites à donner à l'étude sur la co-construction des politiques publiques.

les objectifs principaux du groupe peuvent être formulés ainsi :
- Etudier les apports spécifiques des associations à l’action publique.
- Défendre ces apports mais aussi le principe même de l’action publique.
- Etudier les mutations des collectivités qui portent les politiques publiques et les conséquences de ces mutations sur le monde associatif.
- Travailler particulièrement la notion de co-construction. Approfondir, creuser, préciser les enjeux autour de la co-construction.

Le CAC se propose aussi d'entretenir un ensemble de relations directes avec des réseaux nationaux amis Unadel , PSN , RNMA , RTES , CNLRQ , CNFR etc

Quelques initiatives locales : (dans lesquelles sont impliqués des membres du CAC)
- Conseil local de la vie associative de Choisy-Le-Roi
- Alliance Citoyenne : Aubervilliers, Grenoble, Gennevilliers
- La page Facebook du Collectif Amiénois "pas sans les amiénois "
- sur le site "Changer de Cap " une vingtaine d'initiatives citoyennes
_ Et aussi beaucoup d'autres initiatives locales, faites-nous en part à l'aide de notre formulaire


La notion de co-construction est centrale. Le groupe se donne donc pour objectif de s'approprier les considérations théoriques et les mises en œuvre locales ou nationales. Il créera les outils permettant d'interroger les procédures, de la concertation jusqu'à la prise en compte et la décision partagée. Il s'appuie pour cela sur le rapport à l'initiative du RTES réuni autour de Laurent Fraisse.

La contractualisation entre pouvoirs publics et secteur associatif est une autre dimension. Le groupe interrogera les conditions de production des chartes d'objectif, notamment la Charte d'Engagement Réciproques entre l’État, les collectivités locales et le secteur associatif et veillera aux déclinaisons locales afin que celles-ci respectent les principes fondamentaux d’indépendance associative, de capacité d'agir, et de non lucrativité. Voir ICI les informations concernant la mise en place de la Charte locale parisienne
Voir la page de gare dédiée à la Charte d'engagement réciproque

La "gouvernance" de l'action publique pourra être un autre axe de travail. Soumis au principe néolibéral de concurrence, les indicateurs permettant l'évaluation des politiques publiques se polarisent sur l'efficacité économique de l'action, réduisant par exemple le social à une politique de mesures et de réparations. La mise en marché de l'action publique se caractérise ainsi par la production de règles et de normes que seule une administration dirigée pourra ériger. Les notions de justice sociale ou de solidarité n'y trouvent plus place.
? La Co-Construction
CO-CONSTRUIRE L'ACTION PUBLIQUE : l'étude de Laurent Fraisse (avec le CAC)
L'exemple de Nantes
vu par le CGET et le Conseil National des Villes

Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif.
Pour favoriser la dynamique partenariale entre les élus locaux et les associations du territoire, Le Mouvement associatif crée le kit asso de l’élu.e. Ce kit s’adresse aux élus locaux, aux services vie associative des collectivités territoriales mais également aux réseaux associatifs et aux associations pour faciliter leurs échanges avec les pouvoirs publics. L'étape 3 de ce guide porte sur l'établissement d'une "charte locale d'engagement réciproque".

? Réforme territoriale
Loi NOTRe (wiki)
les métropoles (wiki)

? Quartiers populaires, enjeux démocratiques
rapport Mechmache Bacqué
Le Rapport Borloo aussi dans Le Monde
Démobiliser les Quartiers Populaires (étude en cours)

? Le municipalisme
"Municipalisme Libertaire, la politique de l'écologie sociale"
dans "la lettre du cadre"
dans le Média
dans Ballast
dans CommonsPolis
mooc La commune est à nous comprendre le municipalisme en 8 étapes

? Les Tables de quartier
Fédération des Centres Sociaux
Paris 18ème
co-construction dans les quartiers : 9 critères (conditions) proposés par la CRUE (commission de rénovation urbaine) d'Etouvie : critres_coconstruction_AmiensEtouvi.doc (42.0kB)
? Les Conférences de Citoyen (sciences citoyennes)


? Territoires Zéro chômeurs de longue durée
800 cdi créés par les TZCLD
TZCLD ATD Quart monde appelle à une 2de loi
Extension des TZCLD un projet de loi confirmé pour 2019


Ensemble nous sommes le 10ème contact@ensemble10.fr
Energie Citoyenne en Pays Portes de Gascogne sasecppg@lilo.org
Collectif Jeunesse Education Populaire Sarthe
FRMJC Ile-De-France
la CEN 07 -
la Fabrik Draguignan
Maison associative de millevaches Faux-La-Montagne
Université Populaire du Saumurois *
Paris Goutte d'Or 75 - Paris Salle Saint Bruno
ARCADE ruraux solidaires 59 - Hazebrouck arcade.5962@orange.fr
Ateliers CAPACITES 69 - Lyon
Collectif Réseaux d’Êtres 88 - Epinal reseaudetres88@gmail.com
Conseil de développement du PNR des Préalpes d'Azur
St'O Citoyenne 31 - ST Orens de Gameville contactca@st-o-citoyenne.fr
Université Populaire et Citoyenne 59 - Roubaix upcroubaix@gmail.com

  • institutionnel
Vie Publique
  • partenaires
Changer de Cap
Forum mondial de la démocratie
  • réseaux de listes citoyennes
la belle démocratie
La Belle Démocratie veut montrer que chacun, en particulier au niveau local, peut apporter sa pierre au renouveau de l’édifice commun en levant les blocages et en dépassant les oppositions qui continuent encore trop souvent de s’attacher à la façon de faire de la politique.
action commune
Une liste participative rassemble des habitant·e·s qui décident de mettre au coeur de leur démarche municipale la transformation démocratique. Elles placent la coopération au coeur de leur projet pour sortir du rôle du maire et des élu.e.s tout puissants.
  • réseaux d'élus et de collectivités locales
Académie des Banlieues
Résovilles
Ville & Banlieue
Territoires Unis
Empreintes Citoyennes
Fondation des Territoires de Demain



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