CAC_PVCA_decembre_2023.pdf (93.8kB)
Conseil d'Administration du CAC
Invité.es : Didier Raciné, Emma Marc, Stéphanie Legrand (autour du 1er mai), Nathalie Ovion
Salarié.es : Marianne Langlet, J-B Jobard, Isabelle Boyer + Delphine Boutet
En visio : Dominique Jaulmes
Ce chantier a été ouvert lors de l'AG de Mai 2023 en parallèle de "Rendre le Collectif plus collectif". Trouver le financement nécessaire aux associations citoyennes et au Collectif des Associations Citoyennes. Prioriser des pistes.
La question traitée est la suivante : comment construire les conditions d'une non-mise en concurrence du CAC avec les structures partenaires et alliées (MES, CTC, etc)... tout en trouvant les 210 k€ nécessaires au fonctionnement annuel et au maintien des 3 postes salariés du Collectif.
Les prévisions de recettes pour l’année sont positives :
Fondation FPH : +10K€
Fondation UMPT : maintien
Fonjep : 28K€ ⇒ 21K€ en 2025 après arrêt du Fonjep recherche
FNDVA : 10K€ triannuel ⇒ 2024
Ville de PARIS : 7K€ reconduits
Recettes des activités : 4K€
La Djepva nous finance toujours à hauteur de 50K€ (convention => 2024)
Une subvention de 25K€ sur 2 ans de la FPH, pour le financement de notre action sur les Libertés Associatives, n’a pas été attribuée.
2. Suivi d’Appel à Projet (AMI) avec l’ANR (Agence nationale de la recherche)
3. Le CAC est sollicité pour de nombreuses interventions, notamment dans le cadre de l’OCMA. Nous devons mieux étudier les capacités d’auto-financement liées à nos interventions.
4. Le CAC doit formaliser des propositions de formation professionnelle avec Peuple & Culture en support. Il est décidé d’une journée de travail à ce sujet.
5. La campagne d’adhésion 2023 se termine. Une dernière relance, notamment vers nos adhérents historiques qui sont en retard de cotisation, va être lancée.
Présentation et animation par Gilles Rouby :
4 points de décision rappelés
Votes des membres : adopté à la majorité (avec 1 abstention) soit 6 membres du CA (sur 7)
Cadre administratif-juridique : une IV peut être engagée si on estime que notre propre structure est directement concernée par le recours posé. Marion Ogier, avocate LDH qui a travaillé sur les 3 affaires, dit qu'être IV nous permet de "faire partie" du procès, et en être partie prenante juridiquement.
"Le bureau exécutif de l’association « Collectif des Associations Citoyennes » mandate le Président, Gilles Rouby, à intervenir volontairement au soutien du recours en excès de pouvoir introduit par la Cie Arlette Moreau à l’encontre de la décision de la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle-Aquitaine portant refus de la demande de subvention de la Compagnie Arlette Moreau et Cie au titre du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » en région Nouvelle-Aquitaine et mandate Maître Marion Ogier et Maître Lionel Crusoé pour le représenter."
DECISION : Le CAC se porte comme Intervenant Volontaire
Membres présents et représentés : 9 VOTE POUR 9
Pour Carine l'important c'est une préoccupation de voir les conséquences sur ce qui se passe sur le terrain et en terme d'atteinte à la liberté associative (en particulier pour les associations les plus fragiles). Il s’agit aussi d’une nouvelle forme d'application du CER, par la pratique de l’auto-censure. La crainte des associations de se trouver en situation « hors la loi »... comme par exempe la référence à la notion de désobéissance civile, va réapparaître.
Nous devons faire en sorte que le CAC soit dans les boucles sur les textes en lien avec cette loi, et que nos réseaux associatifs nous fassent remonter les informations.
Texte de la "motion" mise au vote :
« Le CA du CAC réunit ce jour donne mandat au Bureau exécutif du CAC pour prendre et se rapprocher de toute initiative et appel destiné à contester le projet de loi « Asile Immigration » en discussion à l’Assemblée nationale. Un texte aussi inhumain que dangereux, un texte qui bafoue les droits fondamentaux. Le CA alerte le réseau des Associations citoyennes sur les conséquences de l’application de cette loi et sur la mise en danger des associations travaillant à l’accueil et à la protection des personnes migrantes. ».
Membres présents et représentés : 9 VOTE POUR 9
- Quel temps utile pour permettant notre pérennisation et celle de nos partenaires (présence nécessaire des fondations et d’un temps de travail avec le MES préalable )
- Inviter les réseaux associatifs partageant les mêmes approches, et dans lesquels nous sommes investis. Identifier nos alliés.
- Travailler sur un plaidoyer commun affirmant la place des associations et des organisations de l’économie solidaire et la nécessité de financements pérennes. Travail sur le socle de sérénité.
- Construction d’un plaidoyer politique sur la nécessité de se « reconnecter au temps humain ».
Il s’agit d’envisager comment les réseaux qui sont sur les mêmes préoccupations peuvent définir une stratégie commune. C'est cette logique qui est poursuivie avec l'OCMA. Il pourrait sembler nécessaire de travailler entre structures et réseaux dans un premier temps, puis avec les financeurs et une fois qu'on y voit très clair avec les politiques. Eu égard à nos relations avec les fondations, le CAC aurait plutôt le parti pris d’associer les fondations à toute notre réflexion, dans un climat de confiance.
- inclure un temps de formation au plaidoyer politique : exemple le socle de sérénité et les voies pour porter nos propositions.
- penser par les communs : travailler sur la notion de "futurité" c’est à dire penser le temps comme un cycle pas forcément linéaire (on est happé dans notre fonctionnement par le système qu'on dénonce).
- prévoir des moments de ressourcements
- travailler dans les territoires sur les alliances à construire
Attention ne pas se fabriquer nos propres impuissances !! Ne pas y aller pour réfléchir ensemble à ce qu'on veut faire ce qui est très démotivant …
Les représentants du CAC porteront ces propositions dans les temps préparatoires au séminaire de Villarceaux.
Le CA est levé CA à 10h25
Le Président La Secrétaire
Conseil d'Administration du CAC
Présent.es sur ces séances:
membres du CA (présents ou représentés) : Gilles Rouby, François Bernard, Olivier Picot, Nicole Picquart, Eric Denoyelle, Carine Favier, Fleur Bertrand-Montembault, Daniel Royer, Fanny DuwezInvité.es : Didier Raciné, Emma Marc, Stéphanie Legrand (autour du 1er mai), Nathalie Ovion
Salarié.es : Marianne Langlet, J-B Jobard, Isabelle Boyer + Delphine Boutet
En visio : Dominique Jaulmes
LUNDI 11 DECEMBRE 2023
– 1ère partie : Pérenniser intelligemment le CACCe chantier a été ouvert lors de l'AG de Mai 2023 en parallèle de "Rendre le Collectif plus collectif". Trouver le financement nécessaire aux associations citoyennes et au Collectif des Associations Citoyennes. Prioriser des pistes.
La question traitée est la suivante : comment construire les conditions d'une non-mise en concurrence du CAC avec les structures partenaires et alliées (MES, CTC, etc)... tout en trouvant les 210 k€ nécessaires au fonctionnement annuel et au maintien des 3 postes salariés du Collectif.
Situation budgétaire
Le déficit pour l’année en cours est estimé à environ 15K€.Les prévisions de recettes pour l’année sont positives :
Fondation FPH : +10K€
Fondation UMPT : maintien
Fonjep : 28K€ ⇒ 21K€ en 2025 après arrêt du Fonjep recherche
FNDVA : 10K€ triannuel ⇒ 2024
Ville de PARIS : 7K€ reconduits
Recettes des activités : 4K€
La Djepva nous finance toujours à hauteur de 50K€ (convention => 2024)
Une subvention de 25K€ sur 2 ans de la FPH, pour le financement de notre action sur les Libertés Associatives, n’a pas été attribuée.
Pistes de travail :
1. Discussions en cours avec la Fondation de France2. Suivi d’Appel à Projet (AMI) avec l’ANR (Agence nationale de la recherche)
3. Le CAC est sollicité pour de nombreuses interventions, notamment dans le cadre de l’OCMA. Nous devons mieux étudier les capacités d’auto-financement liées à nos interventions.
4. Le CAC doit formaliser des propositions de formation professionnelle avec Peuple & Culture en support. Il est décidé d’une journée de travail à ce sujet.
5. La campagne d’adhésion 2023 se termine. Une dernière relance, notamment vers nos adhérents historiques qui sont en retard de cotisation, va être lancée.
MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 9h30 à 10h
2nde partie : "Comment rendre le Collectif plus collectif ?"Présentation et animation par Gilles Rouby :
1/ Adoption du CR du CA de septembre en 2 temps
CR envoyé hier par mail et à retrouver sur la gare centrale sur la page dédiée aux CA : https://garecentrale.associations-citoyennes.net/?PageCA4 points de décision rappelés
Votes des membres : adopté à la majorité (avec 1 abstention) soit 6 membres du CA (sur 7)
Situation budgétaire
Le CA prend connaissance de la situation financière du CAC et valide les propositions émises lors de la première partie de CA le 11 décembre afin de fixer un budget à hauteur de 210K€2/ Soutien du CAC à la Cie Arlette Moreau
Cie de théâtre sanctionnée dans le cadre du CER clairement évoqué pour des prises de positions hors de leur activité subventionnée. Rappel du même engagement du CAC pour l'affaire Alternatiba Poitiers [https://mobilisations.associations-citoyennes.net/?AlternatibaPoitiers ] et les soulèvments de la Terre [ https://mobilisations.associations-citoyennes.net/?SoulTerre] (procès tous les 2 gagnés)Cadre administratif-juridique : une IV peut être engagée si on estime que notre propre structure est directement concernée par le recours posé. Marion Ogier, avocate LDH qui a travaillé sur les 3 affaires, dit qu'être IV nous permet de "faire partie" du procès, et en être partie prenante juridiquement.
"Le bureau exécutif de l’association « Collectif des Associations Citoyennes » mandate le Président, Gilles Rouby, à intervenir volontairement au soutien du recours en excès de pouvoir introduit par la Cie Arlette Moreau à l’encontre de la décision de la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle-Aquitaine portant refus de la demande de subvention de la Compagnie Arlette Moreau et Cie au titre du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » en région Nouvelle-Aquitaine et mandate Maître Marion Ogier et Maître Lionel Crusoé pour le représenter."
DECISION : Le CAC se porte comme Intervenant Volontaire
Membres présents et représentés : 9 VOTE POUR 9
3/ Appel contre le vote de la Loi immigration
Le CAC n'a pas été partie-prenante de l'appel d'une 40aines d'associations ayant rédigées un communiqué de presse.Pour Carine l'important c'est une préoccupation de voir les conséquences sur ce qui se passe sur le terrain et en terme d'atteinte à la liberté associative (en particulier pour les associations les plus fragiles). Il s’agit aussi d’une nouvelle forme d'application du CER, par la pratique de l’auto-censure. La crainte des associations de se trouver en situation « hors la loi »... comme par exempe la référence à la notion de désobéissance civile, va réapparaître.
Nous devons faire en sorte que le CAC soit dans les boucles sur les textes en lien avec cette loi, et que nos réseaux associatifs nous fassent remonter les informations.
Texte de la "motion" mise au vote :
« Le CA du CAC réunit ce jour donne mandat au Bureau exécutif du CAC pour prendre et se rapprocher de toute initiative et appel destiné à contester le projet de loi « Asile Immigration » en discussion à l’Assemblée nationale. Un texte aussi inhumain que dangereux, un texte qui bafoue les droits fondamentaux. Le CA alerte le réseau des Associations citoyennes sur les conséquences de l’application de cette loi et sur la mise en danger des associations travaillant à l’accueil et à la protection des personnes migrantes. ».
Membres présents et représentés : 9 VOTE POUR 9
Séminaire de Villarceaux avec le MES
Au regard de l'expérience du CAC d'avril 2022 (1er séminaire), comment réussir ce séminaire 2024 ?Les questions soulevées lors des échanges :
- Quel temps utile pour permettant notre pérennisation et celle de nos partenaires (présence nécessaire des fondations et d’un temps de travail avec le MES préalable )
- Inviter les réseaux associatifs partageant les mêmes approches, et dans lesquels nous sommes investis. Identifier nos alliés.
- Travailler sur un plaidoyer commun affirmant la place des associations et des organisations de l’économie solidaire et la nécessité de financements pérennes. Travail sur le socle de sérénité.
- Construction d’un plaidoyer politique sur la nécessité de se « reconnecter au temps humain ».
Du point de vue du CAC :
Quelles conditions, objectifs, sujets pour consolider un réseau des associations citoyennes et de l’économie solidaire ?Il s’agit d’envisager comment les réseaux qui sont sur les mêmes préoccupations peuvent définir une stratégie commune. C'est cette logique qui est poursuivie avec l'OCMA. Il pourrait sembler nécessaire de travailler entre structures et réseaux dans un premier temps, puis avec les financeurs et une fois qu'on y voit très clair avec les politiques. Eu égard à nos relations avec les fondations, le CAC aurait plutôt le parti pris d’associer les fondations à toute notre réflexion, dans un climat de confiance.
Plusieurs pistes :
- continuer à creuser la piste des recherches-participatives (cf CO3 incluant fondation Carasso, fondation de France etc)- inclure un temps de formation au plaidoyer politique : exemple le socle de sérénité et les voies pour porter nos propositions.
- penser par les communs : travailler sur la notion de "futurité" c’est à dire penser le temps comme un cycle pas forcément linéaire (on est happé dans notre fonctionnement par le système qu'on dénonce).
- prévoir des moments de ressourcements
- travailler dans les territoires sur les alliances à construire
Attention ne pas se fabriquer nos propres impuissances !! Ne pas y aller pour réfléchir ensemble à ce qu'on veut faire ce qui est très démotivant …
Les représentants du CAC porteront ces propositions dans les temps préparatoires au séminaire de Villarceaux.
Le CA est levé CA à 10h25
Le Président La Secrétaire