Gare centrale du CAC

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Présentation du projet

Introduction générale : Glen Millot (GM),

GM, coordinateur de Sciences Citoyennes (et DG Maison des Lanceurs d'Alerte), intervient pour Droits et Mouvements Sociaux (DMS, nom qui pourra changer). Projet issu de la dynamique Sciences-Sociétés-Démocratie (SSD), scientifiques, mouvements sociaux pouvaient trouver un terrain d'action => le droit pose bcp de questions, à la fois pour agir mais aussi dans les attaques subies. Bcp de choses ont déjà été faites pour mutualiser les pratiques (annuaires ou autres). Ne pas en faire de nouveaux mais faire vivre un espace de travail (plateforme, collectif...).

Ordre du jour de la réunion :

1. Lecture de la note
2. Partage d'expériences : comment le droit peut servir le mouvement social
3. Clarification
4. Échanges sur le diagnostic
5. Que pensez-vous apporter / recevoir de ce projet ?

Réfléchir à un programme de long terme, pour ce projet dont la préfiguration va durer au moins tout 2023.

Contexte : Jean-Baptiste Jobard (JB)

JB, travaille au CAC. Pas évident il y a douze ans que le CAC s'est crée d'investir la question du droit, mais contexte évolue et nous amène à prendre à bras le corps ces questions. Militant aguerri "il y a qqs années, à partir du moment où on part en juridique c'est qu'on a perdu la lutte. mais plus le cas aujourd'hui".
Cela s'explique pour pleins de raison, cf note de Juliette Decoster, de la FPH, restitue l'évolution et la multiplicité des sources du droit restitué dans le processus de "mondialisation-globalisation"
Co-Créateur de l'observatoire des libertés associatives. Approche transectionnel du CAC, vu l'intérêt de mutualiser entre des assos de nature très différente. Vrai chantier à ouvrir.

Objectifs : Marie-Laure Guislain (ML)

Marie-Laure, avocate de formation, ancienne responsable du contentieux stratégique à Sherpa.
en charge des enquêtes et de la rédaction des actions en justice (vs Lafarge, Bolloré etc). Hommage aux stagiaires invisibilisées.

ML s'est rapidement aperçu que les structures du mouvement social étaient souvent assez démunies pour agir dans le domaine juridique d'où l'idée du livre pour promouvoir la stratégie d'action juridique, et la mise en commun de cette stratégie
Livre écrit avec Frédéric Amiel : "Le néolibéralisme va-t-il mourir et comment faire pour que ça aille plus vite.", utiliser l'outil du droit pour accélérer.

Objectifs de l'espace de travail qu'on voudrait créer

faciliter l'accès aux droits pour les acteurs de la société civile afin
1. de rendre accessible le droit
2. de faire valoir le droit
3. mais aussi créer le droit
-> Grosse mission d'information et de mise à jour de l'information
-> créer du droit nouveau, donc mission d'accompagnement et de formation pour les collectifs voulant utiliser le droit dans du plaidoyer (exemple le travail réalisé pour la conception de la loi "devoir de vigilance")
-> pouvoir faire des actions en justice offensive (càd le contentieux stratégique) ou défensive (par exemple lorsque nous sommes attaqués en diffamation ou dénigrement, ou tout type de poursuites bâillon)
Définition du terme contentieux stratégique (CS) : non seulement faire une action en justice pour obtenir une réparation mais aussi pour créer le droit. Obtenir de nouvelles bases réglementaires, nouvelles jurisprudences.
et parfois des conséquences directes auprès des entreprises ou de l'Etat attaqués en justice, exemple : de meilleures conditions de travail pour les travailleurs dès le dépôt de plainte
-> Enfin idée de mettre en lien les assos pour que les collectifs puissent faire appel à un acteur qui le fasse avec lui

Diagnostic et démarches préalables : GM

- souvent l'action juridique demande des compétences spécifiques et difficilement accessibles
- bcp d'outils recensés mais l'enjeu est maintenant de les maintenir actualisés et les rendre accessibles.
- recherche de synergies car déperdition d'énergie et de ressources assez importante actuellement

Constat en plusieurs temps :

• > séminaires SSD : place des experts au tribunal (exemple de bcp de scientifiques qui sont intervenus comme experts dans des procès. Autre exemple les "legal teams"

ribambelles d'avocats qui ont envie d'aider, mais question du financement se pose, le pro bono a ses limites (surtout quand l'action juridique dure longtemps)
Au delà des outils, besoin de créer un collectif de travail autour de ces questions : pour SC, l'enjeu était de se rapprocher du CAC, de Vox Public, de la FPH
-> univ d'été du CAC à Lille

NB : enjeu pour les financeurs aussi de réfléchir aux manières de limiter la déperdition de ce travail
par ailleurs commande pour réfléchir aux coûts du contentieux stratégique (mais aussi le lien avec le plaidoyer pour faire évoluer le droit sur le fond des questions politiques)

Points de vigilance

JB et ML, aborder le côté expérimental et la limite de notre représentativité

Ce qu'on propose là, c'est une forme de tâtonnement collectif, une expérimentation, voir ensemble comment cadrer le les choses

-> difficultés sur la multiplicité des terrains abordés, peut-être nécessitera des réponses différentes
-> comment on crée les conditions pour le commun : ni le CAC ni SC n'ont une expertise sur le droit
-> comment trouver une forme de gouvernance qui permette d'impliquer les membres et d'accueillir de nouveaux,
-> prendre en compte les acteurs existants et éviter les doublons
-> faire en sorte que l'espace de travail soit vivant et utile
-> faire en sorte que l'espace de travail permette de créer le droit et pas seulement faire de l'information
-> ce projet est une expérimentation, on se donne le droit à l'erreur On pourrait mettre en exergue finalement cette phrase de Brecht "Essayer. essayez encore. Rater encore. Rater mieux"
-> attention au risque de marchandisation du contentieux stratégiques et à ne pas l'alimenter
-> attention à ne pas devenir un centre de tri qui prioriserait certains contentieux
-> attention à ne pas vouloir monter le projet coûte que coûte si les conditions ne sont pas réunies
-> attention à ne pas plaider pour une utilisation à tout prix du droit qui inciterait à la judiciarisation systématique de l'action
-> attention à la maîtrise du temps (ne pas privilégier la construction par les orgas qui ont du temps par rapport aux orgas débordées, notamment les collectifs de petites tailles, à relier aux questions de représentativité)
-> penser la question du droit pas seulement sous l'angle judiciaire ou législatif, mais penser aussi aux actions à la frontière du droit (tribunaux populaires, tribunal Monsanto, désobéissance civile...)

Point de vulnérabilité :

• personnes blanches cis privilégiées, habitant principalement à Paris, point de vue situé et assez limité avec des angles morts. Or aimerait que la plate-forme puisse toucher le plus largement possible, on a invité large. Voir comment combler l'angle mort. Appel à chaque orga d'apporter des nouveaux contacts pour participer à une meilleure représentativité

Portage financier : GM

On a convaincu des financeurs pour nous aider dans ce projet :
UMPT pour construire un annuaire
FPH pour la phase 2 (échanges avec partenaires, 2e semestre 2022) et 3 (préfiguration d'une structure, 2023)
Voir l'implication de chacune chacun, les sources de financement, méthodologies de travail, etc.
Portage financier : 40k€ sur 1 an et demi. Permet d'assurer coordination, secrétariat mais permettra pas d'organiser des événements.

Suites à donner

- Discuter des méthodes de travail et notamment de communication :
- Entretiens en bilatéral ou en groupes
- Fixer une prochaine réunion où on reprendra les deux questions:
- avez-vous des enrichissements à faire par rapport au diagnostic ?
- qu'est-ce que vous pensez que cet espace de travail peut apporter à vos activités ?:
- que pensez-vous pouvoir y apporter ?
https://framadate.org/dms-copil-octobre22

Une réunion suivante (probablement en janvier) portera sur les méthodes de travail et la forme que peut prendre ce projet (sujet à confirmer).

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