Droit et Mouvements Sociaux


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MEMO

pour partager où nous en sommes dans le projet "droits et mouvements sociaux" qui est le dispositif grâce auquel le CAC avance sur l'enjeu du droit comme levier de progression de l'action des associations citoyennes... Ce travail trouve sa pertinence dans un collectif qui s'est réuni le 15 septembre

Ce projet a donné lieu à un atelier lors de l'UE de Lille :
- Le droit comme leviers de nos actions et de nos luttes. Pourquoi et comment investir (encore davantage) le champ des actions juridiques et du contentieux stratégique
Dans le prolongement direct de la "conférence-gesticulée" de la veille" Le néo-libéralisme va-t-il mourir ? (et comment faire pour que ça aille plus vite) avec Marie-Laure Guislain.

Dans la formalisation du projet
On s'est arrêté sur cette manière de définir 4 objectifs
  • 1/ Mettre à disposition, rendre accessibles et maintenir des outils et des moyens permettant aux mouvements sociaux de s’approprier le droit pour leur action
→ pilotage par SC et le CAC
  • 2/ Envisager une structure qui permette l’information, la formation, l’accompagnement, l’autonomisation des mouvements devant ou souhaitant utiliser le droit
→ pilotage par SC et le CAC
  • 3/ Développer un plaidoyer sur les questions de démocratie et de droits et libertés
→ A développer plus tard ?
  • 4/ Étudier le développement du contentieux stratégique comme outil de mobilisation en France
→ pilotage par Marie-Laure et contribution de SC et du CAC

Réunion interne (2 novembre 2022) du CAC sur une possibilité d'embauche de Marie-Laure Guislain - financement
Le financement de la FPH (40.000€) sur le projet DMS Droit et Mvts Sociaux est confirmé dès 2022 et devrait être versé rapidement
L'idée est de diviser l'enveloppe en trois pour permettre aux 3 initiateurs du projets de commencer à travailler rapidement
  • 13,3 k€ pour sciences citoyennes
  • 13,3 k€ pour Marie-Laure
  • 13,3 k€ pour le CAC
Marie-Laure n'étant pas rattachée à une structure (ex salariée de l'association SHERPA), s'est posée la question de son embauche pour ce travail par Sciences Citoyennes ou par le CAC et c'est plutôt vers cette 2ème option que nous avons penché

La convention finale (reçue le 6 jan 23 datée du 16 déc 22) fixe :
  • 12, k€ pour sciences citoyennes
  • 27,5 k€ pour pour le CAC à partager avec Marie-Laure > 13.500 et 14.000€ ?

L'idée de cette réunion est de faire un premier tour de la question (quelles sont les questions qui se posent et comment y répondre à priori) :
  • durée du contrat
  • définition du tps partiel
  • positionnement sur la grille de la CCNA
  • conditions de travail (modalité de télétravail par exemple, etc)
    • ... et traduction de tout ça dans le contrat de travail à rédiger

Documents à consulter


Organisations participantes le 15 septembre :
CRID, GISTI , Intérêt à agir, Interhop, Juristes Solidarités, L214, LDH, Notre Affaire À Tous, OIP – Juristes Solidarités, Pollinis, Reclaim Finance, Remix the Commons, Sciences Citoyennes, Sherpa, Terres de Luttes, Transparency International France, Vox Public.
  • Annuaire_DMS version mise à jour de l’annuaire (avec la répartition des prises de contacts en dernière colonne, n’oubliez pas de regarder pour le deuxième cercle aussi!)